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305 résultats pour « Annie Claude PRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034e4ba5be5ce0f4799edc1

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER RCS Paris 381 804 905 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Annie-Claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocate

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

5fdb8a2369389b689d00c087

Appel

26 février 2019

26 février 2019

29 mars 2017 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 14 avril 2015 SA CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] assistée de Me Annie-claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b73

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

PATRIMOINE ET IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 804 905 ayant son siège au 4 rue du general foy-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Annie-claude

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65281a7b805de12b825

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25573 Représentant : Maître Annie-claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc01

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

effet du 1er mai 2017 [Adresse 2] [Localité 5] N° SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Annie-Claude

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677e149626e046654dc50c89

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26382 Plaidant : Me Annie-claude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68d37c448502ba1fdff90a69

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

qualité N° SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26402 Plaidant : Me Annie-claude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c4d8ceca1cd7019370

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

qualité N° SIRET : 542 09 7 5 22 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26083 Représentant : Me Annie-claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629f6a35a5d4e0c2ddc960

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par : la SELARL 2H Avocats à la cour (Me Nathalie HERSCOVICI) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de : Me Annie-Claude

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65af69abb6c6260008b53150

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT en vertu d'un contrat de cession de créances en date du 29 avril 2019 [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : B 352 458 368 Représentée par Me Annie-Claude

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25297 Représentant : Maître Annie-claude

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

642d150ecb8fa004f57da466

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25612 Représentant : Maître Annie-claude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6628a181b2cb67000826a6d3

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25807 Représentant : Maître Annie-claude

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

INOVSHOP GROUP venant aux drtois de la SARL RETAIL SERVICES N° SIRET : 478 425 176 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Annie-Claude PRIOU GADALA de l'ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, Plaidant

Source officielle
CA

3e chambre

60365248af8aa7b34d50871e

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22426 Représentant : Me Annie-Claude

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603584fcbfb6e0aa13c0fbd9

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

[Adresse 6] [Localité 3] - Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22672 Représentant : Me Annie-Claude PRIOU GADALA, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fe356c91b69e88a370fda9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

date du 29 avril 2019 [Adresse 1] [Localité 7] N°SIRET : 352 458 368 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Annie-Claude

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TRIGO FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Annie-Claude PRIOU GADALA [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753daeb05d6bf6564d9ec

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

à effet du 1er mai 2017 [Adresse 3] [Localité 6] N°SIREN : 124 821 703 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Annie-Claude

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df73275782d5f060add47

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

cette qualité N° SIRET : 343 606 448 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26591 Plaidant : Me Annie-claude

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