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636 résultats pour « Antoine CHAMBOLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc6e3362638c91d7e67e06

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

né le [...] à LE CHAMBON FEUGEROLLES (42) [...] Représenté par Me L... Y..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : M. Antoine E... X...

Source officielle

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CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208617

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

l'arrêté n° 2001-1894 du 28 août 2001 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France ne l'a pas renouvelé dans ses fonctions de consultant des hôpitaux dans le service de biochimie à l'hôpital Saint-Antoine

Source officielle
CC

cr

6137251acd5801467741afbe

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 19 novembre 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous les accusations de viols et agressions

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ecd2

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de blessures involontaires et infraction

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c27

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

Rognon, Chanut, Mmes Nocquet, Ract-Madoux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f990

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Antoine-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE du 1er octobre 1996 qui, dans l'information suivie contre lui pour violences volontaires sur magistrats, avocats

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Michelin, dont le siège est Maison du Peuple, place de la Liberté

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Justine CHAMBON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742486a

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742477d

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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TA

2ème Chambre

DTA_2301118_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la société Chambly FD exploite un complexe proposant notamment une activité de bowling.

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f2f

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Anne, en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Antonin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 février 2003, qui

Source officielle
CC

cr

X... a déposé une plainte avec constitution de partie civilec/Antoine Y

6137269fcd580146774271eb

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925b3

Appel

29 juin 2015

29 juin 2015

Antoine Z..., Mme Paulette Louise Agnès B... épouse Z...

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CC

soc

61372296cd580146773fed1a

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

civ3

61372665cd580146774253bd

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100908

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 10-30. 797 et R 10-19. 190 qui sont identiques ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2200338_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société d'exploitation du parc éolien Sabine 2, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773fec0f

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle