B..., représenté par Me Aouimeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2022, par laquelle le directeur

A B, représenté Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2023080163 du 24 août 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Aouimeur, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme C de Laporte, rapporteur public, - et les observations de Me Aouidet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[E] [F] né le 20 Janvier 1991 à EL-AOUINET (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 16 mai 2022

paiement des frais de remplacement des menuiseries affectées de vices, pour ce chantier et les chantiers VILL’HARMONY (ICADE) à [Localité 18], ARMEE [Localité 15], ARMEE [Localité 14], HAMEAUX DE L’AOUCHET

A..., représentée par Me Aouimeur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A B, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080327 du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B épouse A C, représentée par Me Aouimeur, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

A B, représenté par Me Aouimeur, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2023 par lesquelles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 février

B A, représenté par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 notifié le 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

C..., représentée par Me Aouidet, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Ardennes l’a obligée à quitter le territoire français

A, représenté par Me Aouidet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel

Etienne X...pour ses parcelles sises à LATTES, lieudit " Lous Tres Aoubrets ", cadastrées section BT n° 84 et 85, dont la superficie était de 7. 926 m ², et qui sont l'objet d'une emprise sur 6. 743 m

Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : PC 73 Association AGS CGEA DE NANCY UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans, représentée par sa Directrice, Houria AOUIMEUR