lesquelles le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Marne l'a affectée en qualité de chargée de la mission " archivage

B..., expert, aux fins de mener une expertise aux fins de préciser la nature et les causes des infiltrations et problèmes d’humidité qui affectent le centre de pré-archivage judiciaire de la cour d’appel

Me [R] de lui rembourser la somme de 948 € conformément à l'application de l'article 5 de sa convention d'honoraires, - de l'exonérer du paiement des 96 € des frais d'ouverture, de création et d'archivage

requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 mai, 28 juillet et 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des prestataires en archivage

Altering the archived version of an article would undermine the integrity of the archive and thus its very essence.

sécurité sociale, n'ait pas trouvé la trace de ce que Lyne Y... avait été employée en 1992 par la CUDL, n'établit pas pour autant que cette activité ait été dissimulée, alors que l'URSSAF ne conserve en archivage

fixé la durée de la contrainte par corps à 20 jours ; "aux motifs que, le prévenu a soutenu que l'élément moral de l'infraction n'existe pas, ce qui supposerait que son allégation de l'erreur d'archivage

X... a procédé au licenciement de la salariée le 28 novembre 1988 au motif qu'elle avait été déclarée inapte au travail d'archivage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 22

The Court had not hitherto upheld any measure removing or altering information published lawfully for journalistic purposes and archived on the website of a news outlet.

AVENANT À L’ACCORD RELATIF AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE DE LA SOCIÉTÉ XELIANS ARCHIVAGE DU 29 Septembre 2020

; - elle a été reclassée à compter du 3 janvier 2022 aux fonctions d'inspectrice du travail en qualité de chargée de mission " archivage " ; - à l'issue d'une nouvelle visite médicale du 4 avril 2022

l'une ou l'autre de ces opérations et spécialement à la conservation et/ou l'enregistrement ; que néanmoins, elles font appel à des fonctionnalités simples s'agissant d'un classement ou d'un simple archivage

A..., représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle le SDIS de La Réunion a décidé de l’affecter sur des missions relatives à l’archivage

Il résulte des dispositions précitées que pour bénéficier de l'exonération de la taxe qu'elles prévoient, les locaux utilisés à des fins d'archivage doivent être spécialement adaptés, par leur conception

Il ajoute que des règles strictes de conservation et d’archivage des dossiers de poursuites avant leur destruction empêchent la divulgation des informations confidentielles. 33.

informa qu’en raison des délais légaux, sa condamnation avait été effacée de son casier judiciaire mais en application de l’article de la loi n o 5352 remplaçant celle de n o 3682, une annotation d’archivage

mû en porte-parole de son confrère et de l'ensemble des avocats du barreau pour solenniser les réflexions que lui inspirait le cas évoqué sous la forme d'une correspondance officielle, comme telle archivable

Artchvadzé-Gamsakhourdia, belle ‑ fille de l’écrivain et épouse de M. Z. Gamsakhourdia, ex-Président décédé de la Géorgie, prit rendez-vous avec le requérant.