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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308145_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
31 août 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fb
23 juin 2004
23 juin 2004
publique du 23 Juin 2004, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANTS : Monsieur Gérard X... 12 Port Albert 49460 FENEU représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP ARION
Source officielle1ère Chambre
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22 avril 2014
22 avril 2014
INTIMÉS : Madame [D] [O] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP LOZAC'MEUR/GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Laith Arkan et Rakn Eddine Ahmed Lafi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre
Source officielleRétention Administrative
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22 juillet 2025
22 juillet 2025
APPELANT Monsieur [E] [F] né le 10 octobre 1993 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507638_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, l’association les Amis de la terre Midi-Pyrénées, l’association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan, le collectif
Source officielleJCP CIVIL
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3 avril 2026
3 avril 2026
Société BANQUE EDEL, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Ariane
Source officielle1ère Chambre
64b8d0b9a5d4a205dbc5ce26
19 juillet 2023
19 juillet 2023
, Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBI3 , APPELANT Monsieur [Z] [U] domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Ariane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502656_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un arrêté du 4 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a assigné la requérante à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Ariane COURREGES, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec1756886
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Numéro de recours: N° RG 21/01421 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [I] née le 26 Février 1985 à [Localité 5] (HAUTES ALPES) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Ariane
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3156764-3510869
10 juin 2010
10 juin 2010
Principaux faits La requérante, Ariane Schwizgebel, est une ressortissante suisse née en 1957 et résidant à Genève.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4f8
18 avril 2012
18 avril 2012
Chez Monsieur Z...Lucien ... 20117 ECCICA SUARELLA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38148a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de rétention administrative de [Localité 5] INTIMÉ Monsieur [C] [V] né le 20 septembre 1988 à [Localité 6] (ALGERIE) actuellement au CRA de [Localité 5] Non comparant, représenté par Me Ariane
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
Localité 5] représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour Madame [Z] [O] veuve [S] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Ariane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405156_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213461_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions posées par l'article L. 521-2 soient remplies, qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305851_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Clausmann, substituant Me Ariau, avocat de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61633c077eadebb7307d1e02
26 avril 2011
26 avril 2011
ne comportait aucune motivation, c'est à raison de son défaut de maîtrise de l'écrit ; que, plombier de formation, étranger de surcroît - étant de nationalité portugaise -, il ne maîtrisait pas les arcanes
Source officielleC7-JEX COMMUN
6966c4c3cdc6046d47309844
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée, et l’assistance lors du prononcé du jugement de Madame Ariane
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
Me Jean LUISI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEES : SARL MAITRISE ET GESTION prise en la personne de son représentant légal A Funtanella 20167 VALLE DI MEZZANA ayant pour avocat Me Ariane
Source officiellePage 4 sur 7