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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6610419ac9ea95b316fe1ce2
5 avril 2024
MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud
Chambre civile 1-6
6a191f4acdc6046d4752885a
28 mai 2026
d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [V] [U] née le 24 mai 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud
7eme chambre-Proc orales
67f427f74e0040aa37360984
1 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Arnaud
Chambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
[L] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Florent MEREAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, plaidant Mme [G] [Z] épouse [R] [Adresse 4]
2ème Chambre
6528dfceaaebb88318fda877
6 octobre 2023
prononcé publiquement le 06 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud
3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
NETWORKER, immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 830 722 641, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Arnaud
662bf105e266e89ef11896b4
26 avril 2024
Monsieur [V] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [X] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud
662bf145e266e89ef1189df2
MISE EN ETAT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et de Me Arnaud
67081b1389f19e8c50f8d3e6
10 octobre 2024
DEMANDEURS Monsieur [T] [V] et Madame [X] [V] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Maître Arnaud
1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Morgane VIGNAUD, avocat postulant au barreau de LIBOURNE, et assisté de Maître Arnaud
6866cb48d33109fd079acbd3
3 juillet 2025
MY HOLDING [Localité 6] [Localité 3] représentés par Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 et Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat
6865968c72b7e1b6bf1e06ec
2 juillet 2025
Date naissance 3] 1951 à [Localité 4] (ITALIE), de nationalité Française, Retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et par Me Arnaud
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [B] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et Me Arnaud
4e chambre civile
68f1d5c00b565ec7590f7c5b
16 octobre 2025
Localité 2] Représenté sur l'audience par Me SALVIGNOL Alexandre, substituant Me Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et substituant Me Arnaud
Chambre Civile
68f92c55de0ebe408da9f1ef
7 juillet 2025
[N] [E] né le 08 Août 1937 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Galateia MATHIOUDAKI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de
68e5f001940fdbe4ba07778f
7 octobre 2025
O] épouse [N] née le 20 Janvier 1972 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [N] né le 14 Décembre 1973 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Arnaud
643a42e7d83dbd04f5fb2b68
14 avril 2023
VILAINE T VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DELOMEL
662bf106e266e89ef11896e4
Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [Z] [V] epouse [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et par Me Arnaud
Chambre A - Commerciale
6684eabba0de54ff609f7c5e
2 juillet 2024
INTIMEE : Madame [H] [J] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Aude POILANE, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Arnaud
9ème chambre 2ème section
6786b8e4df5b5c7d10ca5b80
14 janvier 2025
rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159, et par Maître Arnaud
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