_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Areas

Y..., assuré par la société Areas dommages (la société Areas), a assigné en indemnisation la Sotraco et M.

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areas

Thierry X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Nadine Y..., domiciliée [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la

Qu'elle échappe donc au contrat d'assurance souscrit auprès de la société Aréas Dommages. * Sur les demandes au titre des préjudices immatériels.

. ; " aux motifs qu'il n'est pas discuté que la société Arax dirigée par André X... a financé un achat de bijoux gagés au Crédit Municipal par une cliente de la société Arax, représentée par Jacques

Monboisse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société AARIA, les conclusions de M.

société "Centre national de formation en alternance BEES 1/ BAPAAT Haras de Seine Port" (CNFA) étant financées par des versements annuels dus par l'Association régionale pour la formation d'animateurs (ARFA

arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) , au profit : 1 / de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 2 / de Mme Karine X..., demeurant ..., appartement 203, 62000 Arras

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arare

[N] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-14.256 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2021 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arrix

..., une clause de non-concurrence, pendant un délai de cinq ans à compter du 31 août 1988; que Mme A..., fille des époux X..., a créé et gère depuis le 1er avril 1991 une entreprise de même nature, Arras

FAITS ET PROCÉDURE Le 19 juin 2007, Mme [S] [V] épouse [L] a souscrit un contrat d'assurance vie dénommé ' Imaging' auprès de la société Inora Life France, par l'intermédiaire de la société Arca

La société Areas dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Areas, juger que Areas est infondée à opposer une non garantie pour absence d'aléa, juger que la clause d'exclusion opposée par Areas pour défaut d'entretien incombant à l'assuré est nulle

le pourvoi formé par la société Locagel, dont le siège est zone industrielle Bois Rigault, 62880 Vendin-le-Vieil, en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arras

Y..., - LA SOCIETE SADE EXPLOITATION DU NORD DE LA FRANCE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance d'ARRAS, en date du 25 novembre 2005, qui

son véhicule était impliqué dans l'accident, alors, selon le moyen : 1 / que la chose jugée au pénal a envers et contre tous l'autorité de la chose jugée ; qu'un jugement du tribunal correctionnel d'Arras

[K] [E] et assuré par la société Areas dommages est impliqué dans la survenance de l'accident du 17 mars 2010, condamné la société MAIF et la société Areas dommages in solidum à payer à M.

[W] et de Mme [L], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de M.