. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 131-1, 321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Kahn est directeur de publication, trois articles dans les n s 325, 326 et 328 relatifs à la vente d'armes par les sociétés française à l'Irak ; que, s'estimant diffamée, la Société d'applications générales

4 -1 du protocole additionnel n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, de la règle non bis in idem, des articles 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

121-6, 121-7, 313-1, 313-7, 321-1 à 321-5, 321-9 à 321-12, 450-1 et 450-3 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble

322-6, 121-4, 121-5, 121-6, 121-7, 313-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, dans la procédure suivie contre Daniel X... des chefs de complicité de

arrêtée au 7 février 2024 au titre de l’astreinte courant du 7 mai 2022 au 7 février 2024 inclus ; - condamner M.

593 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-6 et 322-15 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Z... et Naïma Z..., pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-6 du code pénal, de l'article préliminaire, et des articles 427, 446, 463, 485, 512, 591

au titre de l’article L.324-1 du Code de la sécurité sociale.

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L 321-1 et 321-3 du code de l'expropriation ; 3°) ALORS QUE les indemnités d'expropriation sont fixées selon la valeur des biens

L. 321-1 du code du travail ; 7 / que l'obligation de reclassement ne s'étend qu'aux sociétés dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de tout

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n°7 à cette Convention, 111-3, 111-4, 121-1, 121-3, 121-6, 121-7, 322-6 du code pénal, préliminaire, 6, 188, 591 et 593 du code

L. 212-1-1 et L. 212-5 du Code du travail ; 4 ) que s'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties

111-3, 121-7, 322-1 et suivants du Code pénal, de l'article R. 53 du Code du domaine de l'Etat, de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

, une lettre d'avis d'interruption de travail, et aux termes de l'article R.323-12 du même code « la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant

, l'arrêt a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors, de plus, que M.

X..., pris de la violation des articles 121-1, 322-6 du code pénal, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré monsieur X.

articles : * R. 322-27 du code des procédures civiles d'exécution : si la vente n'est pas requise aujour indiqué, le commandement sera déclaré caduc sauf à reporter la vente selon les conditions de l'article