L. 238 du Livre des procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; Attendu qu'il ne résulte d'aucunes conclusions, ni d'aucune mention de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il

411 du Code des douanes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 377 bis, 410, 411, 439, 404, 406, 407 du Code des

Toutefois le tribunal déclara la nullité de la citation à comparaître du prévenu, car ladite citation n'avait pas été signifiée dans le délai prévu à l'article 407 du code de procédure pénale, et renvoya

405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la Cour a confirmé l'ordonnance

406 et 408 de l'ancien Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 406 et 408

405, 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-3, 313-1 et 314- 1du Code pénal, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du

406 et 408 de l'ancien Code pénal, 112-1 du nouveau Code pénal, 551 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

150, 151 du Code pénal, 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal ; Sur le troisième moyen

Examen du pourvoi formé par [D] [V] Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 4.

400, alinéas 3 et 6, 406, 406 alinéa 3, 405 alinéa 3 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

407, 408, 1791, 1794, 1799, 1799 A, 1800 et 1818 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la confiscation

405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal ...Z. coupable d'escroquerie ; "aux motifs que pour ses

406 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

ALSACE ; Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 395, 404, 406, 435, 442, 365 du Code des douanes, 388, 593 du Code

405, 406, 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la demanderese coupable d'abus de confiance ; "aux motifs

406 du code de procédure pénale ; qu'en conséquence, en l'espèce, l'arrêt qui ne mentionne pas que M.

40 du code de procédure pénale, les faits au procureur de la République. 6.

65 A, 404, 406, 407, 414, 426, paragraphe 4, du Code des douanes, des règlements CEE n° 3002/92 de la commission du 16 octobre 1992 et n° 2131/93 de la commission du 28 juillet 1993, 593 et suivants du

407 et 408 du Code général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de fausses déclarations de récolte

statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.