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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE MODIFICATIVE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 17 JANVIER 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

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Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d85

Appel

17 décembre 2020

légal domicilié en cette qualité audit siège ______________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 17 Décembre 2020 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 911 C.P.C

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1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2b

Appel

1 octobre 2025

[Z] et Lumière a interjeté un premier appel le 19 juin 2024 mais n'a pas déposé et notifié ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du C.P.C.

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1ère Chambre

6971d8a1cdc6046d473674e9

Appel

21 janvier 2026

Suivant avis de fixation adressé par le greffe de la cour le 2 avril 2025, l'affaire a été fixée selon les modalités prévues aux articles 906 et suivants du C.P.C. à l'audience du 19 novembre 2025.

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Chambre 3-1

68e5f34ce11beca089b88e48

Appel

7 octobre 2025

En vertu de l'article 550 du code de procédure civile, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident ou l'appel provoqué peut être formé, en tout état de cause, alors même que celui qui

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CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c30b565ec7590f7c8d

Appel

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE B

68f1d5c30b565ec7590f7c8f

Appel

4 juillet 2025

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MEDIATEUR du 04 JUILLET 2025 (Art. 910-2 C.P.C.)

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Chambre Commerciale

653ca69383c9498318209d17

Appel

26 octobre 2023

Selon l'article 911-1 alinéa 2 du même code, la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 902 est prononcée par ordonnance du conseiller de la mise en état qui statue après avoir sollicité

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1ère chambre sociale

69956314cdc6046d47c84d97

Appel

21 janvier 2026

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 C.P.C) N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYK Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes

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1ère Chambre

68e74184ac880aa7ee21f252

Appel

8 octobre 2025

700 du C.P.C. n'est pas une demande incidente au sens de l'article 401 du C.P.C.).

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2 e chambre civile

668cd23cbbc9a118c6c63edb

Appel

4 juillet 2024

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 24/ (Article 905 du C.P.C.)

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1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e23

Appel

1 octobre 2025

L'affaire a, en application des articles 906 et suivants du C.P.C., été fixée à l'audience du 15 octobre 2025.

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1ère Chambre

6a21098ecdc6046d4708e28d

Appel

3 juin 2026

à l'entrée en vigueur du décret 2023-1391 du 29 décembre 2023, spécialement l'article 907 attribuant au conseiller de la mise en état, par renvoi à l'article 789 du C.P.C., compétence pour statuer sur

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8ème Ch Prud'homale

68660f85bbe0ac41ca81b19f

Appel

2 juillet 2025

alinéa de l'article 906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.

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2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f42

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier

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Chambre Sociale

63ca432b9066fd7c90fc28b3

Appel

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 C.P.C.)

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1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

de son appel en application de l'article 915-2 du C.P.C.) ne peut être transposée au cas d'espèce.

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e14

Appel

17 janvier 2024

910-2 du code de procédure civile prévoit que 'La décision qui enjoint aux parties de rencontrer un médiateur en application de l'article 127-1 ou qui ordonne une médiation en application de l'article

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