En réponse à la demande qui lui a été adressée, la ministre des armées a informé la commission que les recherches effectuées n'avaient pas permis de retrouver ces documents.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission de ce que le document sollicité, après recherches dans les fichiers gérés par la sous-direction de l'accès

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que le document sollicité n’existe pas dès lors que les recherches effectuées dans les différents fichiers

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission de ce qu'après recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par la sous-direction de l'accès

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les recherches effectuées n'ont pas permis de trouver trace d'une déclaration recognitive ou acquisitive

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que le document sollicité n’existe pas dès lors que les recherches effectués dans les différents fichiers

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et

Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et

infractions en matière fiscale, en application du g) du 2° de l’article L311-5 et de l’article L311-7 du même code.

infractions en matière fiscale, en application du g) du 2° de l’article L311-5 et de l’article L311-7 du même code.

en application des dispositions du g) du 2° de l’article L311-5 du même code.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du directoire d'ENEDIS a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission, par courrier électronique du 9 octobre 2020, qu'après recherches, aucune déclaration recognitive ou ascquisitive

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que les recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par le service de la nationalité n'ont

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a indiqué à la commission, par courrier électronique du 4 novembre 2020, qu'après recherches, le document sollicité n’a pu être

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que les recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par la sous-direction de l'accès à la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'Intérieur a informé la commission que les recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par la sous direction de l'accès à la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l'intérieur a informé la commission que les recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par la sous direction de l'accès à la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le ministre de l’intérieur a informé la commission que les recherches effectuées dans les différents fichiers gérés par la sous direction de l'accès à la

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission de ce que les recherches effectuées n'ont pas permis de trouver trace d'une déclaration recognitive ou acquisitive