Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [N] [L] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

L433-1 et R433-1 du code des procédures civiles d'exécution, - dit n'y avoir lieu au prononcé d'une astreinte, - dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de faire déposer la cuisine installée dans

de la force publique, dire que le sort des meubles est régi par les articles L433-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution et R433-1 et suivants du même code, la condamnation solidaire

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures civiles d’exécution, - Supprimer les délais prévus aux articles L412-3 et L412-6 du Code des Procédures civiles d’exécution, - Condamner le défendeur à lui verser

de la force publique et d'un serrurier, -dire que le sort des meubles sera régi par les dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, -les condamner solidairement

conformément aux dispositions des articles L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R.412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, ' autorisé le cas échéant, la séquestration du

de la force publique si besoin est et d’un serrurier ;dire que le sort des meubles meublants sera régi conformément aux dispositions des articles R433-1, L433-1, L433-2 du code des procédures civiles

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

Le sort des meubles éventuellement laissés dans les lieux par Monsieur [L] [W] est régi par les articles L433-1 et suivants et R433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, sans qu'il

* dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

Il sera rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1, L433-2, R433-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution.

Le sort des meubles sera réglé conformément aux dispositions des articles L433-1, L433-2 et R433-1 du code des procédures civiles d’exécution.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .

L821-1 du code de la construction et de l'habitation .