Par ordonnance en date du 13 mars 2018, rendue au visa des articles L312-1, L312-1 IV 1 et L561-15 et suivants du Code monétaire et financier et 872 et 873 du Code de procédure civile, le juge des référés

Au visa des dispositions des articles L561-1 et suivants du code monétaire et financier, il a jugé que M.

et de leur expérience en matière d'investissement, ainsi que de leur situation financière et de leurs objectifs d'investissement : Article L541-4 du code monétaire et financier : Tout conseiller

[M] [K] demandent au tribunal, au visa des articles 1104 et 1231-1 du code civil, L561-5 et suivants du code monétaire et financier, de: - juger recevable leur intervention volontaire, - débouter la CAISSE

L541-1, L541-8-1, et 325-4 du code monétaire et financier.

1382 du code civil ; L521-1 et suivants du code monétaire et financier ; L. 522-6 du code monétaire et financier L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier de bien vouloir : - INFIRMER le jugement

' en violation du monopole bancaire (articles L511-5 et suivants du code monétaire et financier), en application de l'article 1162 du code civil et au rejet des demandes de la SA NV Conscience de quelque

1231-1, 1104, 1112-1 du Code civil, L133-18 et suivants du Code monétaire et financier.

le fondement du code monétaire et financier ne sont que subsidiaires, - que c'est vainement que M.

° du code de la consommation et les articles L. 311-2 et L. 511-21 du code monétaire et financier, la société Locam demande à la cour de : - dire bien fondé son appel, - réformer le jugement entrepris

L561-10-2 du code monétaire et financier n'étant pas démontré, que la falsification du chèque n'est pas évidente et que si tel est le cas la société Axa banque ne s'explique pas sur le temps qu'elle a

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S'agissant en premier lieu de l'obligation de vigilance imposée aux organismes financiers en application des articles L561-4-1 à L. 561-14-2 du code monétaire et financier, elle a pour seule finalité la

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L. 550-1 du code monétaire et financier.

aux exigences de l'article L511-1 du code monétaire et financier, elle était fondée à se prévaloir de la nullité du contrat.