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R142-28 du code de la Sécurité Sociale.

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R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 16/12/2024.

[O] à lui verser la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'engager.

R. 322-18-1 et suivants et L. 234-3 et R114-3 du code de la sécurité intérieure.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.

du code de la santé publique, du code de la déontologie médicale, de l'article 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la loi n 79- 587 du 11 juillet

consolidées et, dans la négative, fixer une nouvelle date de consolidation ou de guérison, suivant les modalités prévues par l’article R142-17-1 du Code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur

est renvoyé à l'article L. 141-1, il s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 16/11/2023, après renvoi de l’audience du 14/09/2023 pour

Le greffe de la juridiction a convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 07/02/2025.

L142-6 et R142-8-5 du code de la sécurité sociale.

MOTIFS DE LA DECISION : En application cumulée du dernier alinéa de l'article R142-11 du code de la sécurité sociale ( 'la procédure d'appel est sans représentation obligatoire ') et 946 du code de