Delesalle ; - et les observations de Me Oruncak, se substituant à Me Chabanne, avocat de M. A, présent. Une note en délibéré, enregistrée le 18 avril 2023, a été présentée pour M.

au profit : 1 / de la société Autopolis, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Elisa, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la société Grand garage Chabrier

Secchi, magistrat désigné ; - les observations de Me Chafi pour M. B. -en présence de M. C, interprète en langue kurde. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

B..., représenté par Me Chafi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

A B, représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre

B..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er décembre 2022 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Bher A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Var

A..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire

a décidé de sa remise aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa demande d'asile.

B..., par une décision de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) du 24 mai 2019.

B A, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif

C B, représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

B..., représenté par Me Chafi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire sans délai de

Elle a déposé une demande d’admission au séjour au titre de l’asile, rejetée tant par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides que par la Cour nationale du droit d’asile.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code de justice administrative.