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4 628 résultats pour « Astor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260ecd580146774229e0

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ASTORIA FORMATION

SIREN 448950220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DUVAL d'ASTORG

SIREN 877527531Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

03/07/2026

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Procédures collectives

ASTORINO, Evelyne

SIREN 448591297Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00118

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE PARIS ASTOR SARL

SIREN 424988053Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASTORM

SIREN 823493523Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/06/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100449

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.

Source officielle
CC

soc

61372489cd58014677416508

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries chimiques, Mme X... a demandé la condamnation de la société Astier

Source officielle
CC

comm

6137219ccd580146773f5366

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Aster Chimie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00142

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

conclusions, la société ASTP expose qu'elle a résilié le contrat conclu avec la société S.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100081

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Motors, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Aston

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-147

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

1 Avis n° 2025-147 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Karl-Hadrien Astié LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201083

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Astier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01147

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

maitres d'ouvrage individuels, partie civile, contre l'arrêt (n°81) de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 4 avril 2018, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre la société AST

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f22af

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

X... se qualifiait de "pilote AST" et déclarait qu'il volait pour cette association, qu'il n'était pas tenu de rendre compte à la société FEA de l'emploi de son temps et de ses activités, la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00180

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

en état ; que la société Astor a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que la société Astor fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son appel à l'encontre du jugement ayant confirmé

Source officielle
CA

Chambre 3-2

64a7aef83bcaf505db696210

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La créance déclarée par la société MALUCA sera en conséquence admise au passif de la procédure collective de la société HOTELIERE VIP ASTOR 2.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

ASTOR a déféré à la Cour l'ordonnance, sollicitant sa réformation.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997794

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SARL ASTOR

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-146

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

1 Avis n° 2025-146 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Karl-Hadrien Astié LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044bb

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

à la Banque nationale d'Algérie en exécution d'un engagement de garantie à première demande émis à la demande de la société Pinault, devenue la société Pinault Printemps Redoute, au nom de la société AST

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200519

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 juillet 2023), et les productions, à l'occasion d'un stage organisé par l'Automobile club sur le circuit de l'[4], le véhicule Aston Martin appartenant à M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AST [F] [N] S.C.P.

Source officielle