AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260ecd580146774229e0
6 juin 2000
6 juin 2000
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Claude et Evelyne YY... du chef d'escroquerie et a déclaré irrecevables, par voie de conséquence, les constitutions de parties civiles de l'Association Astre
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ASTORIA FORMATION
05/07/2026
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DUVAL d'ASTORG
03/07/2026
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ASTORINO, Evelyne
Autre jugement et ordonnance — AVIS DE DEPÔT - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00118
01/07/2026
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FINANCIERE PARIS ASTOR SARL
30/06/2026
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ASTORM
24/06/2026
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100449
28 juin 2023
28 juin 2023
[X] a acheté à la société Automeetic, un véhicule de marque Aston Martin, que la société Pharmavox lui avait confié en dépôt vente. 2. Le 18 mai 2020, M.
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