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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
C, de déterminer les moyens d'y remédier, de prononcer, le cas échéant, les mesures temporaires de mise en sécurité de l'ouvrage public et d'évaluer le coût et le calendrier des travaux nécessaires pour
Pôle 5 - Chambre 16
6789f556b7cff8efb735759d
16 janvier 2025
La société Automatique Distribution : Audis (ci-après : " la société Audis ") avait pour activité le conditionnement, la fabrication, l'achat et la vente de boissons non alcoolisées destinées à la distribution
1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacb
4 juillet 2023
EUROCITE MANGO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU
6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de l’Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d50ccdc6046d4792db18
7 avril 2026
A défaut, le dit calendrier est réputé accepté par l’entrepreneur.
2e chambre sociale
64a50c98b8594705dbfccac7
[C] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : GFA GFA DU CHATEAU DE MALVIES [Localité 3] [Localité
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad95
3 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E722 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L'AUBE 21500268 15 mars 2018
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce9
3 décembre 2003
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Lucile BLIN, Conseiller Madame Bernadette AUGE, Conseiller Greffier lors des
CHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
2023 à personne habilitée et les conclusions le 17 octobre 2024 à personne morale SARL Cuisine 21 [Adresse 2] [Localité 7] Défaillante à qui la déclaration d'appel, les conclusions et le calendrier
CHAMBRE REFERES
697643f5cdc6046d47ad6303
13 janvier 2026
civile immobilière FOGOTO Grosse le à DEMANDERESSE Société MON LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Chloé RICARD de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de l’AUBE
Pôle 5 - Chambre 6
6688de50676b73dd81b9704e
3 juillet 2024
* * * * * La société Audi Private Bank Sal était la filiale libanaise de la société Bank Audi Sal, de droit libanais, qui en possédait une grande partie du capital jusqu'au mois de décembre 2020
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Le projet en litige a donc été instruit pour le compte du préfet de l'Aude par le service de l'unité interdépartementale Aude-Pyrénées Orientales de la DREAL Occitanie et l'avis environnemental du 29 avril
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12969
13 octobre 2020
Dans ce contexte, la pertinence s’apprécie au regard des enjeux tandis que l’importance s’apprécie à l’aune d’un seuil de gravité.
3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459774.20230713
13 juillet 2023
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société coopérative agricole de la région d'Arcis sur Aube (SCARA) demande
JAF Cabinet 1
697432e8cdc6046d4781083c
3 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de [Localité 12] --- Chambre aux Affaires Familiales --- JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 --- ________________________________________________ LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mme Aude
67ef6e1f47c7caf29d4c4f5d
Christophe Delattre, substitut général dûment avisé - non comparant DÉBATS en chambre du Conseil du 12 Mars 2025, tenue par Aude Bubbe magistrat chargé d'instruire le dossier.
2ème chambre civile
6a1f375fcdc6046d47df15be
26 mai 2026
N° 264 N° RG 24/01476 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMQP ============= [Y] [X] épouse [C] C/ [T] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aude
Cabinet JAF 2
68e0412a74e929a9d8fd3d86
2 octobre 2025
minute : 25/01313 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [D] [J] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Marie-Aude
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042074683
26 juin 2020
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 et 22 juin au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Espérance Sportive Troyes Aube Champagne
Rétention Administrative
6341139558bc223e2e3f0897
4 octobre 2022
APPELANT Monsieur [I] [T] né le 06 Mars 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me CLERC Cassandre, avocat au barreau de Marseille et assisté de
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