Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande in limine litis de la société intimée au titre de l'irrecevabilité des conclusions de l'appelant.

EMPREINTE SXM [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Aurore TIXIER MERJANYAN de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0061 [M] [C] domicilié : chez [Adresse 3]

[W] représenté par ses mandataires légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 8] [Localité 4] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD, membre de la SCP LITTNER-BIBARD

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Entre 2012 et 2014, la SCI Le Collet d'Auron a fait réaliser, en qualité de maître de l'ouvrage, la construction d'un chalet à usage d'habitation comprenant trois

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

W-B7J-2SOA N° Minute : 25/00059 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

, membre de la SCP LITTNER-BIBARD-RONFARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : Monsieur [F] [N] né le 25 Janvier 1963 à [Localité 3] (57) [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O]

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Avril 2022 pour être prorogée au 19 Avril 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Janvier 2023, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 02 juin 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, M. Yann BOUCHARE, Président de chambre M.

W-B7J-2SOL N° Minute : 25/00044 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

Date de clôture de l'instruction : 30 Novembre 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 27 Octobre 2022 Audience tenue par Aurore

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel WACHTER, Conseiller en remplacement du Président empêché, et par Aurore

et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Rémy HUERRE Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore LAFAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP