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489 résultats pour « Axelle MONTPELLIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e800

Cassation

25 juillet 1972

25 juillet 1972

NE SE TROUVERAIT PAS A MOINS DE 100 METRES DU BATIMENT DE LA GARE DE CALVI, LES EXPERTS COMMIS EN APPEL AYANT RELEVE DE PORTE A PORTE EN SUIVANT L'AXE DES DES VOIES LIVREES A LA CIRCULATION PUBLIQUE LES

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2303099_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

à Montpellier Méditerranée Métropole.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6614da4e28647600086a912f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur nouvelle requête de la Préfecture et par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de Montpellier en date du 22 février 2024 confirmée par la Cour d'appel le 23 février 2024, sa rétention

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed8accdc6046d478d52c8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N°Minute:26/17 N° RG 24/02215 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH34 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0a8

Cassation

10 avril 1997

10 avril 1997

Jeanie, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 septembre 1995, qui, dans les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00960_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orange a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le maire de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les voies secondaires sont reliées aux axes constitués par les voiries primaires.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad504

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

postulant Représentée par Me Axel SAINT MARTIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEES : Organisme URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1fbae1cdc6046d47e951a5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MARTIN Axel, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [Z] [M] agissant ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL NNM et désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300248

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

de deux lots dans le centre commercial Grand Axe soumis au régime de la copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires du Centre commercial Grand Axe (le syndicat) pour voir prononcer l'annulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200451

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'assurances Axa France IARD, société

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02560_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Vélocité Grand Montpellier a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite, née le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106144_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C et à la commune de Montpellier. Délibéré après l'audience du 1er septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02692

Cassation

13 décembre 2007

13 décembre 2007

rachetée le 1er juillet 2003 par la société EOC ; que le salarié a fait l'objet le 17 juillet 2004 d'un avertissement pour absence injustifiée, et le 26 octobre 2004 d'une mise à pied pour avoir dérobé un axe

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936ad

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05402 - N° Portalis

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300523

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

que M. et Mme [U] ont conclu avec M. et Mme [N] une promesse de vente portant sur une villa appartenant à ces derniers, avec le concours de Mmes [I] et [D], agents commerciaux de l'agence immobilière Axe

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TCOM

3E CHAMBRE

69abc5aecdc6046d47ce6048

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000158 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101240

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Chloé X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Auto Roussillon pièces outillages (ARPO) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

Source officielle
CC

civ2

61372144cd580146773f2601

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

demeurant ... à Trèbes (Aude), 2°) la société anonyme Assurances groupe de Paris (AGP), dont le siège est ... arrondissement, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742543d

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1990 par la cour d'appel de Montpellier (Chambres réunies), au profit de : 1°) M. Jean-Louis Z..., 2°) M.

Source officielle