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854 résultats pour « Ayachi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

615e0dadc25a97f0381f4eb7

Appel

6 février 2015

6 février 2015

APPELANTES Société LINPAC PACKAGING PROVENCE -LPP-, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Serge AYACHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fee

Appel

2 février 2006

2 février 2006

Par jugement du 29 Juin 1995, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SNC NUBIA BENIN, de la PHARMACIE DU BENIN et de Monsieur et Madame A..., Maître AYACHE étant désigné

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008122837

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Khaled Belgacem AYARI, demeurant chez Mlle X... Sophie, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500839_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A se disant El Ayadi assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68f1d5c70b565ec7590f7ce1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Ayadi Primeurs n'a pas comparu. 2.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d16e0acdc6046d47229f34

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Copie exécutoire : Ayache Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

D C, représenté par Me Ayachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea1025cdc6046d473feb22

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ISOTOP [Adresse 1] comparant par Me [Y] [C] [Adresse 2] et par Me [Localité 1] AYACHE [

Source officielle
CC

cr

6079a81f9ba5988459c4bd4f

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

Marseille, autrement composé ; Et vu l'article 566 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'annulation ci-dessus prononcée est le résultat d'une faute de la société civile professionnelle Haïoun et Ayache

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6521cdc6046d47818354

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ordonnance de référé du 02 Octobre 2025 N° RG: 2025R00231 SARL GALICE [Adresse 1] Saint-Victoret (Me Sidney MIMOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SAS HOLDING OFFICE [Adresse 2] (Me Serge AYACHE

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007696158

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Mohamed ben Djilali AYADI, demeurant chez M. X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501049_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ayachi né le 06/03/2024 à Mamoudzou ; il vit avec lui, s’occupe de son éducation, pourvoit à son entretien ; actuellement, en raison de son placement en rétention, son enfant est gardé par des voisins

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

incidentes qu pourraient être formées ; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SELARL MOURET AYACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300684_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes du Var, représenté par la SELAS Harlington agissant par Me Ayache Bourgoin

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc29a9d5adc260622ea8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DBWR-W-B7I-P75C Grosse délivrée à Me WILLM Copie délivrée à Mme [O] le DEMANDERESSE: Madame [J] [O] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Slim AYACHI

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6889a8ab0b31e6c455a28444

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

DORMAKABA FRANCE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELEURL RAPHAEL, avocat au barreau de PARIS ****** Vu le jugement rendu le 16 janvier 2024 par le Conseil

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301994_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, l’association dentaire de Chalon-sur-Saône, représentée par Me Ayache, demande au tribunal d’annuler le courrier en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500475_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la Chambre de commerce et d’industrie du Var, représentée par Me Ayache, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb0af

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

X..., envers la société Patisserie Ayache "Dolcina", aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c8b05d6f7f678d48da8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JT PUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge AYACHE Me Françoise BOULAN Me Pierre BRUNO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Marseille

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL AYACHI

SIREN 902378249GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

04/10/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

KOBAYACHI

SIREN 504584384GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

Cabinet Belayachi

SIREN 418461653GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

07/08/2026

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Procédures collectives

CARROSSERIE LAYACHI

SIREN 525315453TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. — Toutes activités de carrosserie automobile, incluant la réparation de véhicules automobiles ainsi que l'achat et la revente de véhicules automobiles

19/07/2026

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Dépôts des comptes

LAYACHI

SIREN 502491418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/07/2026

Voir →