En l’affaire Lugnan in Basile c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P. Costa , président ,   L.

François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain

Monsieur [K] [P] C/ GIE ATELIER BORDELAIS HORLOGERIE SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS Monsieur [J] [O] Monsieur [R] [C] Monsieur [E] [L] DEMANDEUR Monsieur [K] [P], [Adresse 1] comparaissant par Maître Luc

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 3 / Mme Elisabeth A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section

Jean-Luc X... et Mme Jacqueline Y... épouse X... l'autorisation de céder leur bail à Mme Nathalie X... épouse B..., d'AVOIR validé le congé délivré le 13 décembre 2011 par MM.

width:234.82pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56207/00 présentée par Maria Lugnan in Basile

Toitot, conseiller, les observations de Me Roger, avocat des époux X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. de Luca, les conclusions de M.

Barbara ITA 1971 511 BARILE Francesco ITA 1959 512 BARILE Renato ITA 1970 513 BARILLA’ Gianfranco ITA 1971 514 BARINI Silvana ITA 1976 515 BARIOGLIO Giuliana ITA 1964 516 BARIONI Monica ITA 1964 517 BARISONE

Contrainte, dans le cadre des restrictions sanitaires décidées par les pouvoirs publics pour lutter contre la propagation du virus covid-19, de fermer le local au public du 17 mars au 10 mai 2020 inclus

répertoire général : 13/00023 Minute n° : Ce jour, DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

Camille, Sainte Luce Clau, domiciliés à la Mairie de Macouba (Martinique), 21°) de M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL VILA LUCA [...]

DANELIUS         Sir Basil HALL         MM. C.L. ROZAKIS             L.

Bd Pech Maynaud 11430 GRUISSAN Représentant : la SCP PINET (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMEE : Madame Liliane X... ... ... 11430 GRUISSAN Représentant : la SCPA BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN

;    de la requête No 13823/88                       présentée par Giuseppa DE LUCA

GÖZÜBÜYÜK                  Sir Basil HALL            M.

répertoire général : 13/00024 Minute n° : Ce jour, DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

  Italie Tomas BALDWIN 1975 Guidonia Montecelio (RM) Luca BENOZZI 1972 Volpiano (TO) Marco BORDACCHINI 1969 Ferentillo (TR) Roberto CAMERLENGO 1972 Guidonia Montecelio (RM) Daniele CECCOMORI 1964