RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00181 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPLZ 56C c par le RPVA le à Me Emilie BELLENGER, Me Pascal ROBIN - copie dossier Expédition et copie executoire

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître MENO RET Charlotte DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

** DEFENDEUR (s): PHARMACIE [Etablissement 1] (SELARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

du lot n°4 détaché de la parcelle cadastrée n° BV 686, au prix de 5 434 euros.

Vu 1°), sous le n° 235231, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juin et 10 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Bérangère L...

Pascal, président, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bellanger pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

comme demandant, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner l’immeuble situé 8 rue Béranger

Pascal C..., demeurant chez Papon à Ris, Puy-Guillaume (Puy-de-Dôme), 10 / de M. Patrick D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai 2025 et 8 janvier 2026, la société Saint-Denis d’Anjou, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal

Attendu qu'il résulte des débats à l'audience, que Monsieur Armand X... conteste en fait le montant de l'état de frais, soit 221,71 €uros établi le 17 novembre 2005 par la S.C.P.BERRANGER-BURTIN PASCAL

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un appartement au sein de l'immeuble situé 8 rue Béranger

Exposé du litige La société Sas Robert Beranger a ouvert un compte bancaire auprès de la banque Marze selon convention en date du 8 juillet 2015.

A D, représenté par le cabinet Bellanger Blandin Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Ardèche a délivré un permis d'aménager

S’agissant de la question de l’accès à la partie de la parcelle demeurée propriété des ayants droit de [E] [N], le premier projet prévoit bien un tel accès, par la création d’une servitude de passage sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin 2025 et 8 janvier 2026, la société Ruillé Froid Fonds 3 PV, représentée par Me Bellanger, demande au

DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER