représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA CHARENTEMARITIME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) Madame [V] [H] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

[Y] [I], [L] [B] et les sociétés [1] et [5] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2024, qui, pour pratique commerciale trompeuse

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le comité d'entreprise de l'Institut Bergonié, dont le siège est [...]                                                      , 2°/ la société Cabinet Boisseau

[U] [S] [D] [A] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux en contestation de son placement en rétention administrative. 4.

APPELANT Monsieur [X] [D], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Ana Cristina COIMBRA avocat au barreau de bordeaux, dispensée en application des dispositions de l'article 946 alinéa 2 du code

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour tromperie et apposition d'une appellation d'origine

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

compte tenu des conclusions des experts psychiatres, un contrôle judiciaire ou une assignation à résidence sous surveillance électronique, même avec domiciliation à Saint Nazaire ou un hébergement à Bordeaux

Valérie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 6 mai 2024. Le président de la 6ème chambre Ph.

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU L'ARTICLE 94 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE DUPONT DE L'EXPEDITION DE

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 30 janvier 1996, qui l'a condamné pour travail clandestin, à 30 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/06619 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLYE SAS BTC MOTORS c

Fait à Bordeaux, le 22 août 2022. La juge des référés, B.

JDB ASSAINISSEMENT NORD Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Virginie BOITEAU, membre de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me CAZALI, du même barreau

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Mars 2005 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No Chambre : No Section : No RG : 422/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Fait à Bordeaux, le 10 août 2022. La juge des référés, P.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le rapporteur, signé C. Boileau La présidente, signé A-M.

Fait à Bordeaux, le 20 avril 2026. La juge des référés, N.