LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SCP Bachelier et Potier de La Varde s'est contituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau au nom de Mme Nadine

mars 1990 à [Localité 4] alias [V] [K] né le 14 mars 1994 à [Localité 5] de nationalité algérienne, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI

Les bacheliers issus de ces lycées pouvaient alors s’orienter, après avoir concouru à égalité avec les bacheliers issus des lycées d’enseignement général, vers les facultés des sciences de la communication

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX BACHELIER ONT CONTRACTE EN 1972 ET 1974, DEUX EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE

Marocaine Comparant en visioconférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; assisté de Me Hamdi BACHTLI

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Karima X..., - les conclusions de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la SCP Vier et Barthélémy et la SCP Guiguet, Bachellier

B...contre la SCP Bachellier, Potier de la Varde ; 4.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société des Transports Laurier et Bachelier ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que

et Potier de la Varde, la responsabilité de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde n'est pas engagée et, d'autre part, à ce que la SCP d'avocats soit condamnée à lui payer 500 000 francs et

X..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de condamner l'Etat à payer à la SCP Bachelier û Potier de la Varde la somme de 800 euros ; Article 1er : Le jugement

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachelier, Potier de la Varde, avocat de M. A ; Considérant que M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [X] [D], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2023, Mme D représentée par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A C, épouse D, représentée par Me Bachtli, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle