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324 résultats pour « Bahik »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008095548

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 2001, présentée par Mme Bahia X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510222_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2204906_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

C, - les observations de Me Bahic, représentant M. B ; - et les observations de M. B ; - la préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:3

droit européen

10 janvier 2024

10 janvier 2024

#Σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης – Διαδικασία για την κήρυξη ακυρότητας – Εικονιστικό σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don Pablo Collection – Προγενέστερη εθνική εμπορική επωνυμία FANTASIA

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859320

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Djamel A et Mme Bahia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 par lequel le magistrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Madame Bahia C... veuve X... née le 28 décembre 1948 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française demeurant ... en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de feu Sid Ahmed X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502892_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D C B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1979 à Salvador de Bahia (Etat de Bahia), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305647_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Bahic, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415279_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308799_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2023, 11 décembre 2024 et 28 mars 2025, Mme C, représentée par Me Bahic, demande au tribunal dans le dernier état

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-167690

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 21 September 2016   FOURTH SECTION Application no. 10531/12 Bekir BALIK

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216845_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

C B, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef7d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du Bahia

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875951eeae4f1309d1f6

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

BATIK Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PITON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a1ccdc6046d4708d11a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Me Sofia BAIK a déposé son dossier le 10 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ce

Appel

21 septembre 2001

21 septembre 2001

L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014), que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212391_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Madame A C, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2205654_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B est propriétaire d'un bien situé 1185 boulevard Napoléon III sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer qu'il a, par un bail commercial, donné en location en 2002 à la SARL Bahia Vista afin

Source officielle
CC

civ1

607940d79ba5988459c3f49c

Cassation

7 janvier 1970

7 janvier 1970

que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances L'Union industrielle et Commerce à payer, pour le compte de qui il appartiendra, aux époux X..., à la suite d'un accident causé par l'assuré Basik

Source officielle

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