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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008095548
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 2001, présentée par Mme Bahia X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510222_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de
Reconduites à la frontière
DTA_2204906_20220803
3 août 2022
C, - les observations de Me Bahic, représentant M. B ; - et les observations de M. B ; - la préfet de l'Essonne n'étant ni présent, ni représenté.
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2024:3
10 janvier 2024
#Σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης – Διαδικασία για την κήρυξη ακυρότητας – Εικονιστικό σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don Pablo Collection – Προγενέστερη εθνική εμπορική επωνυμία FANTASIA
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859320
15 juin 2005
Djamel A et Mme Bahia B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 septembre 2004 par lequel le magistrat
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc21
22 octobre 2008
Madame Bahia C... veuve X... née le 28 décembre 1948 à TLEMCEN (Algérie) de nationalité française demeurant ... en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de feu Sid Ahmed X...
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502892_20250326
26 mars 2025
D C B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1979 à Salvador de Bahia (Etat de Bahia), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au
DTA_2305647_20230828
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Sainte-Fare-Garnot, substituant Me Bahic, représentant M.
DTA_2415279_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Bahic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
1ère chambre
DTA_2308799_20250623
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 octobre 2023, 11 décembre 2024 et 28 mars 2025, Mme C, représentée par Me Bahic, demande au tribunal dans le dernier état
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-167690
21 septembre 2016
avoid; font-size:14pt } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }     Communicated on 21 September 2016   FOURTH SECTION Application no. 10531/12 Bekir BALIK
DTA_2216845_20230102
2 janvier 2023
C B, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
civ3
61372299cd580146773fef7d
29 novembre 1995
chambre, section A), au profit : 1 / de la société Soprema, dont le siège est ..., 2 / de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du Bahia
4ème chambre commerciale
6319875951eeae4f1309d1f6
7 septembre 2022
BATIK Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PITON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :
Jaf cabinet 2
69d03a1ccdc6046d4708d11a
3 avril 2026
Me Sofia BAIK a déposé son dossier le 10 février 2026. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.
6253c88dbd3db21cbdd859ce
21 septembre 2001
L'agence de voyage leur a alors proposé un séjour à l'hôtel BAHIA BEACH à HAMMAMET du 9 au 23 août 1998.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00500
27 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 11 février 2014), que, par actes du 31 janvier 2007, la Société des rillettes Bahier (
DTA_2212391_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2022, Madame A C, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2205654_20240207
7 février 2024
B est propriétaire d'un bien situé 1185 boulevard Napoléon III sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer qu'il a, par un bail commercial, donné en location en 2002 à la SARL Bahia Vista afin
civ1
607940d79ba5988459c3f49c
7 janvier 1970
que l'arrêt attaqué a condamné la compagnie d'assurances L'Union industrielle et Commerce à payer, pour le compte de qui il appartiendra, aux époux X..., à la suite d'un accident causé par l'assuré Basik
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