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659 résultats pour « Barhouni »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b4cd5801467741fe77

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BAROUDI

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600536_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Barhoum, avocate de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

697af981cdc6046d470fc6c5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de : [V] [S] se déclarant à l'audience [Y] [L] né le 03 Mars 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libanaise Vu l'appel formé le 26 janvier 2026 à 17 h 46 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d58

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

uvre pour 20%, à l'entreprise (Barconnière) pour 80% et que la société Cometil n'avait aucune part de responsabilité dans le désordre en cours.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0e9ca4cdc6046d4765dea0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[A] [I], représenté par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocat au barreau de NIMES, Mme [G] [I], représentée par Me Marie MAZARS-KUSEL de la SELARL

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2600964_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Barhoum, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6451fba748616ed0f8cd5168

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [L] [D] né le 06 Mai 1971 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 15 h 24 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c66c7633dcd15b3f08

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

centre de rétention de : [X] [J] SE DISANT [B] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 4] (LYBIE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 08 h 41 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6cb6c7633dcd15b3f4e

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [B] né le 15 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Gambienne Vu l'appel formé le 03/11/2022 à 12 h 06 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfa9beee0f8318b97714

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [P] [Y] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 25 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfabbeee0f8318b97716

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

prolongation du maintien au centre de rétention de [N] [V] né le 13 Décembre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2023 à 14 h 26 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

ETRANGERS

6788a091a1dbfbd5d79cd54a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rétention de [T] [N] né le 01 Janvier 1996 à SAHARA OCCIDENTAL de nationalité Inconnu Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 14 h 39 par courrier remis en mains propres au greffe par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[S]), la société AXA, la société SMABTP prise en sa qualité d'assureur des sociétés Domobois et Barconnière, la société ATES de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - juger que l'action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8626c

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Baroudi X... C/ Khiria Y... épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

68ef2a751643bddf8ff84d5b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du maintien au centre de rétention de : [P] [Z] né le 06 Mars 1991 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 08 octobre 2025 à 12 h 18 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603363_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

B..., représenté par Me Barhoumi Decluseau, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2026 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303785_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Leymarie, - les observations de Me Barhoumi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d37b31d1bc2605de4b4cda

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le maintien au centre de rétention de : [O] [Y] né le 25 Juillet 1995 à [Localité 2]-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/01/2023 à 13 h 16 par courriel, par Me Aïda BARHOUMI

Source officielle
TJ

Référé

67858e00aaacbea0fe688ec7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MINUTE N° RG - N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMW4 Maître [M] [P] de la SELARL [B] [O] BARNOUIN [R] MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94cb848dd6814c669c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Camille ALLIEZ Maître [U] FAVRE DE [I] de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître [Localité 6] LEONARD de la

Source officielle

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