François Z..., demeurant tous deux ..., 3 / la société civile de moyens ABC Assistance chiropractique, anciennement dénommée société civile de moyens Mottin-Bérard, dont le siège est ..., en cassation

Bernard, - Z...

Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction.

l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 mai 2001, qui, après relaxe de Bernard

International Investissement, et des consorts Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2017), que Bernard

TROUVIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0354 ET : La Société COMME À LA MAISON, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD

. **** APPELANTS : Monsieur Frédéric Michel Marie X... ... 78300 POISSY représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assisté de Me Bernard GONTIER, avocat Madame Geneviève Y...

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

Bernard, - A... Claude, - B...

Paul D..., puis par son fils Bernard et que par la suite le Gaec C... a repris le bail dans le cadre d'une cession, en s'appuyant sur les conclusions de première instance du Gaec C... faisant état de ce

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2006), que la société Basell production France (société Basell),

et du bail accessoire de stationnement et ordonné l'expulsion de M.

Le : 09/04/2026 Exécutoire à : Me BERNARD Hélène Copie à : Mme [R] [Z], Monsieur [I], M.

les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, en ce que le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Laurent X..., inspecteur principal des Impôts, Bernard

du : 15 SEPTEMBRE 2008 N° RG : 07 / 01695 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 10 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Bernard

Pierre X... et Monsieur Bernard X..., faute d'accord sur la chose et sur le prix dans la mesure où lorsque Monsieur Bernard X... a fait cette proposition, il a tenu compte de l'existence du bail verbal

X... ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Bernard X... avait repris l'exploitation agricole de ses parents le 1er novembre 1971 date d'effet du bail rural notarié du 19 avril 1972, bail repris par un bail notarié

par son fils Bernard Raymond X... ; que les locataires ont contesté ce congé et sollicité l'autorisation de céder le bail à leur fils, Xavier Y... ; qu'en cours de procédure, Mmes Jacqueline et Sophie