LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madame Pauline BAGUR, DEMANDEURS Monsieur [L] [I] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD

FLAM / [T] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Copie exécutoire à : Me Caroline BEAUD - 984 la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 copie dossier

D, et de Mmes B et Béchard est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaitre.

. # Biogen Inc. contre Smithkline Beecham Biologicals SA. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Nivelles - Belgique. # Règlement (CEE) nº 1768/92 du Conseil - Certificat complémentaire

X..., la valeur patrimoniale du domaine agricole, propriété du GFA Domaine de Bertaud (le GFA) aux droits duquel vient la SCI Domaine de Bertaud, n'aurait pu être maintenue ; que, par ce seul motif, elle

. # Behoud van rechten door werknemers bij overgang van ondernemingen. # Zaak 24/85.

#SmithKline Beecham plc proti Lægemiddelstyrelsen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Østre Landsret - Dánsko.

. # Behoud van rechten van werknemers bij overgang van onderneming. # Zaak C-392/92.

D E C I D E : Article 1er : La requête susvisée de la société Bernaud Bâtiment 26 est rejetée.

titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Bernaud Bâtiment 26 de sa demande de paiement, - rejeté toutes autres demandes, - mis à la charge de la société Bernaud Bâtiment

En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment

A DONNE A BAIL A BECHADE POUR UNE DUREE DE TROIS, SIX OU NEUF ANS, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1964, UN APPARTEMENT SIS A PARIS; QUE LE BAIL PRECISAIT QUE LES LIEUX ETAIENT LOUES A USAGE DE BUREAUX POUR

Monsieur X...a relevé appel incident à l'encontre de la SCP " Jacques VANDEL et Christian BERNAUD ".

moisissures dans leur maison et leur garage, sis au 11 rue de Madagascar, sur la commune de Bordeaux (33000), sur la parcelle AI n°107 en mitoyenneté avec le parc de stationnement de l'école de la Béchade

La société Les menuiseries Berthaud a constitué avocat par acte dématérialisé notifié le 3 juillet 2023.

PRODUCTIONS QUE LE SYNDIC DE LA FAILLITE DE LA SOCIETE ANONYME FORESTIERE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE GELOS AVAIT , PAR EXPLOIT DU 30 MARS 1954 , ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUCHARD , BECHEAU

No 14/06802 AFFAIRE : GAEC de la Berhaudière C/ SAS HAUTBOIS Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 25août 2011.

Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE "ETABLISSEMENTS LUCIEN BERTAUD" et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.