Le centre hospitalier Bélair, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

BELAC HANDELS, dont le siège social est sis [Adresse 1] (SUISSE) représentée par Me Céline GRASSET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Reynald BRONZONI, avocat au barreau de PARIS

Par un jugement du 9 septembre 2010, le conseil de prud'hommes de Créteil a': - condamné la fondation LEOPOLD BELLAN à régler à M.

Il a été relevé appel de cette décision par la SCP BELAT & DESPRAT, ès qualités.

- Débouté la Fondation Léopold Bellan de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC. - Condamné une la Fondation Léopold Bellan aux entiers dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2013), que la société Logidis et la société Belat-Desprat

B... est infirmière au centre hospitalier Bélair depuis le 12 novembre 2007.

par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2018 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " les Résidences les Chênes du Bellay

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2022 La Fondation Léopold Bellan

C, il y a lieu, pour la cour, d'ordonner à la commune de Bellac, en exécution du jugement du 17 novembre 2022, de verser à M.

& BELAY à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Jacques Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 28 / de Mme Geneviève Dabremont, épouse Souillat, demeurant 13, Promenade du Parc Belay, 64600 Anglet, 29 / de M.

Il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Bellac doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Par un mémoire enregistré le 27 juin 2025, la fondation Léopold Bellan déclare se désister de sa requête.

* Evaluer le préjudice subi par la Société COMTE LIGER-BELAIR.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre au maire de la commune de Bellac de délivrer à M.

Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

Vu la requête enregistrée le 3 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC, (Haute-Vienne) ; l'HOPITAL RURAL JOLIBOIS DE BELLAC demande

Bichon à verser à la COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY la somme qu'elle demande ; Article 1er : Le jugement en date du 2 février 1995 du tribunal administratif de Nantes est annulé.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, le syndicat des copropriétaires du 2 bis rue Léopold-Bellan à Bry-sur-Marne et son syndic la SAS Foncia Marne-la-Vallée, représentés