[S] (les consorts [I]) ont vendu une parcelle partiellement bâtie aux sociétés Financière Barthe (la société Sofiba) et Belle Pierre. 2.

en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Bellet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ciné land's, à laquelle M

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme Y..., alors qu'il serait résulté des attestations produites par celle-ci qu'ayant appris la contamination de son fils, puis celle de sa belle-fille

sécurité sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la Convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes

Le 20 mai 2016, le nu-propriétaire a délivré à la locataire, un congé pour reprise au profit de sa belle-fille, à effet du 31 août 2016, puis l'a assignée en validité de ce congé. 3.

Roger B..., demeurant ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Cabinet Lance et Cie, dont le siège

pourvoi formé par Mme Marie X..., épouse Martin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (Section encadrement), au profit de la société Befec-Price

domiciliée [Adresse 4],[Localité 1]x, a formé le pourvoi n° M 20-19.732 contre l'arrêt rendu le 25 février 2020 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Bayern Landes

Lang, épouse de M. Tran C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sea Land, agissant poursuites et diligences

Laïd, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des

André Y..., demeurant ..., ès qualités de président du Conseil d'administration de la société Champagne Lang X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre

Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : SAS AVILOG C/ URSSAF DES LANDES

mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que les enfants de Mme X... et leurs conjoints font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 juin 2002) de les avoir condamnés à verser à leur mère et belle-mère

X..., associé de la société civile agricole "Belle espérance" (la société), a décidé de se retirer de la société avec cession de ses parts à M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 octobre 2022), l'administration des douanes a notifié à la société de droit néerlandais BP de Lange BV (la société de Lange) un avis de résultat d'enquête après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Lana, anciennement dénommée X...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de l'Ain, domicilié Hôtel de la Péfecture, 01012 Bourg en Bresse, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley

Y... de l'Ain, dont le siège est Hôtel de la Préfecture, 01012 Bourg-en-Bresse Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le tribunal d'instance de Belley, au profit de M.