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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137213acd580146773f20ad
26 juin 1990
26 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Belin international, dont le siège est à Troyes (Aube), ...,
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018935346
4 juin 2008
4 juin 2008
Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi n° 300916 de la COMMUNE DE BEUIL est rejeté.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La SAS BELIN PROMOTION s'oppose à cette révocation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406144_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2025, la commune de Beuil a déclaré accepter le désistement de la SAS Viceli Promotion. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65cb14b2474256000835c3a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BELIVE C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506314_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Il n’y pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Beuil à ce titre.
Source officielle1ère Chambre
69f1a022cdc6046d47ee5b8d
28 avril 2026
28 avril 2026
Le dernier jeu de conclusions de la Sarl Philippe Bellin Economie est parvenu au greffe du tribunal le 29 août 2022.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007953531
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société anonyme BELIN, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre sociale
6868b38375a2d196dbc191f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
somme de 2000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner l'Association BELISE aux entiers dépens ; - Débouter l'Association BELISE de toutes ses demandes en cause
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d2
1 juin 2016
1 juin 2016
La société BBL s'est adressée, pour la recherche d'un transporteur, à la société de droit roumain BELLVILLE RODAIR INTERNATIONAL (Bellville) en Roumanie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506313_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : La société Le Cians est condamnée à verser à la commune de Beuil la somme de 5 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04443_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du 7 juin 2017 et du 26 avril 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire de Beuil, sous astreinte, d'instruire à nouveau sa demande de permis de construire ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Beuil
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007843402
18 octobre 1995
18 octobre 1995
Vu la requête, enregistrée le 9 mars 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE BELLIN, dont le siège social est à la Chaponnerie à Lusignan (86600) ; la SOCIETE BELLIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202892_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202894_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que la commune de Beuil n'a pas produit l'accusé réception de ce courriel il ne conteste pas avoir communiqué, à plusieurs reprises avec la commune de Beuil, par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203081_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ainsi qu'il est allégué par la commune de Beuil sans être contesté, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205966_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007730481
7 mars 1990
7 mars 1990
Z... et autres et de Me Parmentier, avocat du syndicat intercommunal de Beuil-Peone-Valberg, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de MM.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01718_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La SCI Bélise ne peut pas davantage être regardée comme ayant opté, même implicitement, pour son assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
Source officiellePage 4 sur 159