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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306755_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) GoFood, représentée par la SCP Bensimhon-associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Chambre 4-3
6973b24ccdc6046d4772fcea
22 janvier 2026
DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON
PPEP Civil
68e57f640e2901d10fa58f51
2 octobre 2025
Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BENSMIHAN
Service des référés
65cd137ee3c16e330fea22fe
2 février 2024
Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE SASU SAS PARQUETERIE FRANCAISE [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Harry BENSIMON
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502563_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, l’établissement public Hauts-de-Seine Habitat, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge, à hauteur
ORTA_2510618_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, l’office public de l’habitat (OPH) HAUTS DE SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93743
24 novembre 2016
né le 17 Juillet 1971 à PARIS (75) Représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame SANDRINNE Y... EPOUSE X... ...
PCP JCP référé
65c3d9cfc432ce7d11a6fe2d
18 janvier 2024
BENSIMON - M. R. [E] - Mme N. [Z] ép. [E] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me H.
chambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry BENSIMON
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503154_20251222
22 décembre 2025
B... et la société Planète Service, représentés par Me Bensimon et Me Vrioni, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a retiré
6705780e1296b51ba2b273c1
8 octobre 2024
LES NOUVELLES PAILES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0410 DEFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité
1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f411
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Maître Marc BENSIMHON
Chambre 1-9
67ecc9d6dab039e415d9338c
1 avril 2025
Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE, assistées de Me Marc BENSIMHON
DTA_2502521_20250319
B A, représenté par Me Bensimhon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200783
14 mai 2009
Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la SCP Bensimhon-Maury
Chambre 4-2
6a113b47cdc6046d47a6a83e
22 mai 2026
N°2026/ Rôle N° RG 22/14402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXB S.A.R.L. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Laure BENSIMON
HAGUENAU Civil
672becec1ebad4fe786b592a
15 octobre 2024
DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN
14e chambre
600fe928c183d7410fab7992
21 janvier 2021
Par ordonnance rendue le 25 avril 2017, il a été fait droit à la requête de la société Wavestone Advisors et la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, a exécuté la mesure de saisie dans les locaux
Référés
69f00937cdc6046d47c80afa
BOCCALINI ET [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU BH2E [Adresse 3] comparant par Me Harry BENSIMON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 23 Octobre 2025, devant M.
669ea330e2a18bd08ce44ad8
22 juillet 2024
DEMANDERESSE La SCI PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par
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