CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

275 résultats pour « BenSimhon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2306755_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) GoFood, représentée par la SCP Bensimhon-associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6973b24ccdc6046d4772fcea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 17 RG 21/04695 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGJP [E] [H] C/ S.A.S [3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : -Me Laure BENSIMON

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e57f640e2901d10fa58f51

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Section 3 République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITE DU 02 Octobre 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline BENSMIHAN

Source officielle
TJ

Service des référés

65cd137ee3c16e330fea22fe

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Maître Valérie PANEPINTO de la SCP SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocats au barreau de PARIS - #P0102 DEFENDERESSE SASU SAS PARQUETERIE FRANCAISE [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Harry BENSIMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502563_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, l’établissement public Hauts-de-Seine Habitat, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge, à hauteur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510618_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2025, l’office public de l’habitat (OPH) HAUTS DE SEINE HABITAT, représenté par Me Bensimon, demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93743

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

né le 17 Juillet 1971 à PARIS (75) Représenté par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 Madame SANDRINNE Y... EPOUSE X... ...

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d9cfc432ce7d11a6fe2d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BENSIMON - M. R. [E] - Mme N. [Z] ép. [E] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me H.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JACQUES MONTA, Avocat (D546) ET : SAS ASTEM DIGITAL, dont le siège social est 135 rue des Joncs des Bois 84000 Avignon - RCS d'Avignon : 797 803 202 Partie défenderesse : assistée de Maître Harry BENSIMON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2503154_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... et la société Planète Service, représentés par Me Bensimon et Me Vrioni, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2024 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a retiré

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780e1296b51ba2b273c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LES NOUVELLES PAILES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0410 DEFENDEUR Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651e5327a81daa831884f411

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

nationalité Française [Adresse 4] [Localité 12] Représenté par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Maître Marc BENSIMHON

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ecc9d6dab039e415d9338c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Franck-Clément CHAMLA de l'ASSOCIATION CHAMLA MONIQUE / CHAMLA FRANCK-CLEMENT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE, assistées de Me Marc BENSIMHON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502521_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

B A, représenté par Me Bensimhon, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200783

Cassation

14 mai 2009

14 mai 2009

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que, condamné aux dépens d'une instance dans laquelle il était opposé à la SCP Bensimhon-Maury

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113b47cdc6046d47a6a83e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

N°2026/ Rôle N° RG 22/14402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXB S.A.R.L. [1] C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/2026 à : Me Laure BENSIMON

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

672becec1ebad4fe786b592a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DB2E-W-B7I-M2P2 12top TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/05563 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2P2 Expédition exécutoire et annexes à Maître Caroline BENSMIHAN

Source officielle
CA

14e chambre

600fe928c183d7410fab7992

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Par ordonnance rendue le 25 avril 2017, il a été fait droit à la requête de la société Wavestone Advisors et la SCP Bensimon & Boutanos, huissier de justice, a exécuté la mesure de saisie dans les locaux

Source officielle
TCOM

Référés

69f00937cdc6046d47c80afa

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BOCCALINI ET [R] [O] [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SASU BH2E [Adresse 3] comparant par Me Harry BENSIMON [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 23 Octobre 2025, devant M.

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea330e2a18bd08ce44ad8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DEMANDERESSE La SCI PARNASSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS - #B0740 DEFENDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.