, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Madame Benezech

 : Jugement rendu le 04 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/01105 Copies exécutoires délivrées à : URSSAF ILE DE FRANCE Me Pascale THERAULAZ BENEZECH

Jugement rendu le 11 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH

Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience par Mme BENEZECH

comparant Rep/ résentée par : Me Eric CATRY (avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 101) Madame Colette B... ... 95670 MARLY LA VILLE non comparante Représentée par : Me Pascale THERAULAZ-BENEZECH

Il ressort du procès-verbal d'audition à la police d'Artur X... le 06 mars 2017, qu'il est père de quatre enfants dont trois scolarisés, à l'école Georges Sand et à l'école Benezeth à Toulouse, éléments

A, représentée par Me Germain-Benezeth, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif

PARIS, avocat au barreau de Grenoble ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 3] [Localité 4] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH

: INTIMEE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

François B..., demeurant 41, boulevard JB Bénézech, 34590 Marsillargues, 6 / M.

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [F], [K] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 10] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Béatrice BENAZET

SUFFISAMMENT EXAMINE LES CONCLUSIONS DU BAILLEUR ET DE N'AVOIR FAIT AUCUNE ALLUSION AUX RAPPORTS GRANGE ET TRARIEUX QU'IL PRODUISAIT DEVANT LA COUR D'APPEL COMME PREUVE DE L'INSUFFISANCE DU RAPPORT BENEZECH

MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et représentée lors des débats par Mme BENEZECH, avocate générale, qui a fait connaître son avis.

rectificatif rendu le 5 janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 10/12541 APPELANT et INTIMÉ Monsieur [E] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

Adresse 3] [Localité 1] non comparant CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 6] [Localité 2] non comparant MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

RONK, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME : CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Localité 3] MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée à Mme Françoise BENEZECH

[H] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascale THERAULAZ BENEZECH, avocate au barreau de PARIS, D1891 SCP [E] prise en la personne de Me [R] [E] agissant en qualité de commissaire à

A..., représentée par Me Benazeth-Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de rectifier l’

Madame [K] [S] épouse [F] Élisant domicile chez Me Sandrine MICHEL-CHABRE [Adresse 2] représentée par Me Sandrine MICHEL-CHABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2542 substitué par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE

A..., représenté par Me Benazeth-Grégoire, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge de la société Stallergenes SAS de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article