CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

109 résultats pour « Benharroche »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d67d45cdc6046d47881659

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J] [I] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Ounissa Benhamouche, avocate (B0502).

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61629870201c88caf8c4e18f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00524_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

A B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Hababouc/France

ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004816799

Admin. suprême

26 avril 2001

26 avril 2001

    Le requérant est représenté par M e   Jean-Charles Benharroche, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca6da1b8ec6f5897d6d664

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302986_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A B, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdadd9548be21704d484216

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David BENAROCH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a2

Appel

27 février 2007

27 février 2007

comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

62624878b1a50c277d4c5cac

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PAUME SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502418_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503372_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163f88952184c47dc90bae3

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

son président et membre du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me David BENAROCH

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110226_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A C, représenté par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1358 du 24 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, l'a suspendu de ses

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01863_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502096_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2216081_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110165_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1365 du 23 septembre 2021 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb92eb9c02507c9078ddef

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06510_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216349_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →