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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
[J] [I] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Ounissa Benhamouche, avocate (B0502).
Pôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e18f
18 juin 2013
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0078 assistée de Me David BENAROCH
2ème Chambre
DCA_22NT00524_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Benarroch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Hababouc/France
ECLI:CE:ECHR:2001:0426JUD004816799
26 avril 2001
    Le requérant est représenté par M e   Jean-Charles Benharroche, avocat au barreau de Paris.
Pôle 1 - Chambre 3
5fca6da1b8ec6f5897d6d664
21 octobre 2020
IMMOFFICE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302986_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Benaroch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
paritaire de PARIS - RG n° 15/09012 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 Plaidée par Me David BENAROCH
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891a2
27 février 2007
comparant en personne, assisté de Me Nicole BENARROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 256 INTIMEE Société GOM PROPRETE venant aux droits de la Société LA GENERALE 2 / 4 rue Marco Polo 94370
Pôle 6 - Chambre 2
62624878b1a50c277d4c5cac
21 avril 2022
PAUME SERVICES [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
4ème chambre
DTA_2502418_20251204
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Reconduites à la frontière
DTA_2503372_20250725
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le
Pôle 5 - Chambre 11
6163f88952184c47dc90bae3
23 octobre 2009
son président et membre du directoire domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué à la Cour assistée de Me David BENAROCH
6ème chambre
DTA_2110226_20230130
30 janvier 2023
A C, représenté par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1358 du 24 septembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson, l'a suspendu de ses
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01863_20230320
20 mars 2023
A, représenté par Me Benaroch, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
3 ème Chambre
DTA_2502096_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Benaroch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 avril 2025 par lequel la préfète de la Dordogne lui a fait obligation
1ère chambre
DTA_2216081_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2110165_20230130
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1365 du 23 septembre 2021 par
63cb92eb9c02507c9078ddef
20 janvier 2023
représentée par Me David BENAROCH, avocat au barreau de PARIS, toque : E0477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2021 et les 3 et 25 mai 2023, la société Séductive, représentée par la société d'avocats Sassi, prise en la personne de Me Sassi, puis par Me Benaroch
2e Section - 2e Chambre
DTA_2216349_20230206
6 février 2023
C, - et les observations de Me Benaroch, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant mauritanien, né le 30 décembre 1978, est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
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