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D..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le

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2ème Chambre

DTA_2200184_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 janvier 2022 et le 4 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513284_20250814

Administratif

14 août 2025

D B, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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4ème Chambre

DTA_2305838_20240314

Administratif

14 mars 2024

1991, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

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4ème Chambre

DTA_2106300_20220928

Administratif

28 septembre 2022

C D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 par lequel la préfète du Tarn

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3ème Chambre

DTA_2304761_20240228

Administratif

28 février 2024

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Benhamida de la somme de 1 080 euros.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400243_20240220

Administratif

20 février 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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1ère Chambre

DTA_2102426_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme E B épouse D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501123_20250317

Administratif

17 mars 2025

E a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Benhamida, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2305176_20231026

Administratif

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Benhamida demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2307714_20240209

Administratif

9 février 2024

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 décembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01182_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A et Mme A, représentés par Me Benhamida, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros à verser à leur conseil sur le fondement de l'article L.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01862_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, Mme A, représentée par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

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Reconduite à la frontière

DTA_2402672_20240701

Administratif

1 juillet 2024

A B C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2305719_20231120

Administratif

20 novembre 2023

A C B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502078_20250414

Administratif

14 avril 2025

entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 14h00, en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Benhamida

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2ème Chambre

DTA_2205194_20231116

Administratif

16 novembre 2023

D B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305248_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305249_20230901

Administratif

1 septembre 2023

Luc, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.