1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 21/01363 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VNHZ

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Hélène TURBERT, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Par courrier du 30 juin 2020, Mme [S] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon.

Il est inscrit à Pôle emploi et déclare vivre du revenu de solidarité active. Il bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé jusqu'au 31 mars 2031.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation de la décision de refus.

PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET,

Le 28 avril 2020, Mme [P] [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

MATAYRON à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à la salariée, à concurrence de 6 mois ; - condamné la S.a.r.l.

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.

Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Nice en application de la loi du 18 novembre 2016.

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00623 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAPU JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 S.D.C.

LES PARKINGS DES TERRASSES rep par son syndic ACCORD IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Monsieur [K] [Z] [Adresse 4] [Localité

LE MARAIS [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [R] [M] [O] [Adresse 1] [Localité 7] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller