CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720412
27 février 2013
Monsieur [W] [R] [X] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Benjamin
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031a
Monsieur Abel Akim G... ... 95100 ARGENTEUIL représenté et assisté de Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Benjamin
Pôle 4 - Chambre 2
6968ecc4cdc6046d47659894
14 janvier 2026
CABINET STEIN [Adresse 6] [Localité 12] N° SIRET : 403 638 365 Représentée par Me Benjamin PORCHER et plaidant par Me Marly TOURE, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Benjamin PORCHER - SELAS
2ème Chambre
687aa3426d3730576e94067c
3 juillet 2025
IMMOBILIERE CL [Adresse 2] [Localité 6] toutes deux représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G450 L’affaire a été débattue le
PCP JCP fond
6633da4ec0d3e3fe99d17bb4
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil
Pôle 1 - Chambre 5
63c1097bbf9fd47c90a13c29
12 janvier 2023
ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur du cabinet FAY ET COMPAGNIE [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Représentée par Me Charlotte POIVRE substituant Me Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER &
Première Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3059
2 juillet 2024
NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laetitia GERNEZ, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Benjamin PORCHER, avocat plaidant au barreau de Paris
Service des référés
68681cc34965b5d9df315f32
4 juillet 2025
ALLIANZ FRANCE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0450 DÉBATS A l’audience du 6 juin 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN
9ème chambre 3ème section
6a0f54e3cdc6046d477bdf9d
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Bertrand DE CAMPREDON #B0097 CE à Maître Mickaël RUBINSOHN#G0586 CE à Maître Benjamin PORCHER #G0450 ■ 9ème chambre 3ème section
chambre 1-4
69d937cacdc6046d47ccddc1
2 avril 2025
& associes - Maitre Benjamin PORCHER Avocat et comparant par Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) 3) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100
Chambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
Représentée par Me Marie LEPRETRE, membre de la SCP MESNILDREY-LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Benjamin PORCHER, membre de la SELAS PORCHER & ASSOCIÉS, avocat au barreau
659f99513328fa00087a26b6
10 janvier 2024
toque : R0175 INTIMEES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 775 652 126 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin
4ème chambre 2ème section
686428450bb2f8a66ca6049b
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me Anne-Sophie LILTI #C1144Me Benjamin PORCHER #G450+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10153
Pôle 2 - Chambre 5
615e0c6cc25a97f0381f4a7d
29 octobre 2013
Représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque G0450 Assistée de Me Benjamin PORCHER du cabinet PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque G0450.
1ere Chambre Section 1
686f4a0b1cd28a275e6bd903
9 juillet 2025
IMMOBILIER CONSEILS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Florence REMAURY-FONTAN de la SCP D'AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Benjamin
Chambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e7089d6
8 janvier 2024
] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1777 DEMANDEURS C/ Le CABINET LARIGAUDRY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 La SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA) [Adresse 30] [Localité 61] représentée par Maître Benjamin
5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f24
25 janvier 2023
au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Benjamin
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bceded9
10 octobre 2024
Mans sous le n°440 048 882, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Benjamin
Chambre 1-4
66878c9a05d6f7f678d48e76
4 juillet 2024
TCA ASSURANCES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Chloé MONTAGNIER de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin PORCHER
Page 4 sur 10
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.