par Madame [K] [I], membre de la direction collégiale, dument mandatée, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Claire MATHIEU, avocate postulante inscrite au barreau de BASTIA, et par Me Benoist

B A, ingénieur spécialisé notamment en terrains et installations sportives, demeurant Techni'cité, 31 rue d'Estienne d'Orves à Verrières-le-Buisson (91370), est désigné en qualité d'expert avec pour mission

Z... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'estimation figurant au contrat pour les seuls besoins du calcul des acomptes dus à l'architecte ne saurait tenir lieu

NEUFBAR, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège, [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro 382 077 790 Représentée par Me Patrice BUISSON

DE PROVENCE - PVH ABATTOIRS MEDITERRANEENS C/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT copie exécutoire délivrée : à : Me BENOIT

BANK PLC [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [T] (Responsable en France), assisté de Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Jean-Martial BUISSON

Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 17/00799 APPELANT Monsieur [D] [E] [W] Chez Madame [P] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Diane BUISSON

LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANT : LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISE DU NORD [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Pierre BUISSON

Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 5 nov. 2013 n° 12-82.257), pour diffamation publique

1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît

1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Benoît

personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît

Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Représentée par Me Benoist BUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1916 INTIMÉS Monsieur Gilles Z... appelant incident provoqué né le [...] [...] demeurant [...]

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

I. de Boé-47550 BOE, Représentée par Maître Benoît DUBOURDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure