A : dans cette équipe, il y avait B..., Bérat, C..., Charvet, Bonneval, Mesnel, D...... Donc pour vous, ceux-là n'y touchez pas ou de manière exceptionnelle ? J...

[O] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 19-22.321 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Beval,

X..., demeurant ..., pris en sa qualité des créanciers du redressement judiciaire de la société Cabinet Bertaux, 3 / M.

La société Bereal soutient qu'aucun plan n'était en réalité annexé.

Par mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Bérat conclut au rejet de la requête.

PASTA BLUES (SAS) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Beral, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel le préfet de la

BERELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTES : 1/ La Société COMPTOIR DE LOCATION, société par

Article 2 : L’Etat versera à Me Bertaux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertaux renonce à percevoir

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Graulhet, au profit de Monsieur RIVIERE Jacques demeurant 7 route d'en Béral à Lavaur (Tarn)

Les sociétés CLAIRE FONTAINE et BEVAL ont régulièrement relevé appel, le 16 septembre 2015, de cette ordonnance en vue de sa réformation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berel, dont le siège est 12, Campagnes Barielle, 13013 Marseille

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bertaux, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Réchard ; - et les observations de Me Bertaux, représentant M.

CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02019 N° de PC : 2023J00870 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS BERAT

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Bertaux.

Par suite, le moyen tiré de ce que le projet méconnaitrait, sur ce point, les dispositions de l'article A1 du règlement de la zone A du PLU de Berrac doit être écarté.

Par procès-verbal du 6 octobre 2021, Me Merle-Béral, commissaire de justice mandaté par Mme B et M.

B..., représenté par Me Beral, demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 4 août 2022.

N 73-1051 DU 21 NOVEMBRE 1973, L'ARTICLE 1ER DU DECRET N 74-428 DU 15 MAI 1974 PRIS POUR SON APPLICATION ET LA LOI DES 16 ET 24 AOUT 1790 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 8 novembre 1974, Bellal