Bernard X..., demeurant ..., Le Raincy (Seine-saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Bernard X..., demeurant ...

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Martine Y..., demeurant bâtiment A 15 Le Forest, 05160

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Edouard X..., 2 / de Mme Géraldine A..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place Bernard de Montfaucon, 11330 Soulatge, 3 / de M.

Bernard Jumel, ès qualités de liquidateur, en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 2000 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la société Coordination assistance en construction

Bernard X..., demeurant La Gloudière, à Trouville-Alliquerville, Bolbec (Seine-Maritime), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Bernard Y..., 2 / Mme Micheline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Lille (en matière de saisie

COURAZIER Assesseurs : Marie FRANCALANCI Bernard BOUDOURIC assistés de Alexandra CADEILHAN agent du pôle social faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé.

la société Lamotte Constructeur de sa demande de garantie par la société B3 Ecodesign ; Concernant la demande incidente de la société B3 Ecodesign à l'encontre de la société Lamotte Constructeur et la

FIEVET-ROCHETTE-LAFON, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Sur la faute inexcusable de l'employeur La Société Bernard DUMAS, employeur de M.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Thalamas pour la communauté de communes « Terres du Lauragais ».

La société LAMOTTE CONSTRUCTEUR, a fait réaliser un ensemble immobilier dénommé ROZ AVEL composé de 87 logements et 32 parkings sis [Adresse 4] à [Localité 4] (56).

Daniel, Claude, Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de Mme Annie Marie Z...

Edouard X..., 2 / de Mme Géraldine B..., épouse X..., demeurant ensemble 5, place Bernard de Montfaucon, 11330 Soulatge, 3 / de M.

Bernard X..., demeurant ...