usage cosmétique pour le visage et pour le corps ; crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical ; déodorants à usage personnel ; préparations pour les cheveux à usage non médical nommément laques

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin,

Berger, greffier de section ,     Vu la requête susmentionnée introduite le 16 août 1999 et enregistrée le 2 septembre 1999,     Après en avoir délibéré, rend la décision suivante &

l'encontre de la décision de réintroduire les espèces en cause, ni davantage à l'encontre du refus de revenir sur cette décision ; Sur le moyen tiré de la violation des stipulations de la convention de Berne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Berger, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 16 août 1999, Vu la décision partielle du 19 septembre 2000, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme E C épouse D. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Berger , Section Registrar ,   Having regard to the above application introduced with the European Commission of Human Rights on 7 April 1997 and registered on 12 June 1997,   Having regard to

Délibéré après l'audience du 20 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloise Pruche-Maurin, première conseillère

moyen. / Les volumes étant à l'alignement sur rue seront majoritairement en composite bois tandis que le volume attique et les éléments alignés sur l'attique seront à dominante en habillage métallique laqué

Conseiller, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette FILHOUSE, Présidente, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Madame Béatrice