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Bertrand, - B...

D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de

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La société BDM a alors sollicité l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 134-12 du code de commerce. 4.

X... a, le 15 juin 2000, été licencié par la société Bertrandt, laquelle a, par ailleurs, mis un terme à ce mandat ; Attendu que pour débouter M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SCI [J] COLONNE, dont le siège social est sis 6 Chemin d’en Couderc

1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable du délit d'abus de biens sociaux et reçu Bertrand

Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAVERNE APPELANT : Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé BERTRAND

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juillet 2016 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution des produits de grande consommation en Outre-mer, infligé, sur le fondement de l'article L. 420-2-1 du code de commerce

l'ordonnance rendue à la requête de la société Canal Plus ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 et L. 450-4 du code de commerce

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X..., qui avait formé opposition à une injonction d'avoir à payer des fournitures de quincaillerie facturées par la société Bertrand Vigouroux, a formé un contredit contre le jugement du tribunal de commerce