(couleur dominante) : jaune, gris, rouge et vert, ces couleurs ne se présentant pas de manière uniforme mais faisant penser à des nuages ; Considérant que c'est à juste titre que le premier juge a estimé

DB2H-W-B7H-YZMX Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Jean-Christophe BESSY

B estime que la concertation menée auprès des exploitants agricoles aurait conduit à définir les contours de la zone agricole AC au regard des seuls projets individuels de chaque exploitant agricole.

victime n'a été pratiquée, il n'est pas contesté que le décès d'Alain A... est en relation directe et exclusive avec la chute de la cheminée ; que Jean Z... expose qu'après avoir interrogé en vain le BET

entités évoquées (Hospice d'[Localité 2], Fondation [1], association [1]) et leurs rôles respectifs (propriété, exploitation de la maison de retraite), - que la pose du sol litigieux, dont l'expert estime

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Betty MORADI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène CHÂTEAU, présidente de chambre Claire BERTIN, conseillère Sara LAMOTTE, conseillère ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

le 3 mai 1974 et de l'article 15, alinéa 2, du pacte international de l'ONU sur les libertés civiles et politiques également ratifié par la France le 4 février 1981 ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé

Il a ensuite estimé que le déficit fonctionnel permanent présenté par M. [X] était de 11 %.

DES FOSSES Monsieur [G] [C] né le 01 Janvier 1988 à KHERRATA (ALGERIE), nationalité française, demeurant 16 avenue du Général Leclerc - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES tous deux représentés par Maître Betty-Océane

[N] et du syndicat CFDT Betor-Pub, après débats en l'audience publique du 5 février 2025 où étaient présents M.

SCHMERLER en 1936, ni celui commercialisé depuis 2002 par la verrerie italienne BETTI ne contiennent de billes de bonbons colorés ; Considérant que c'est donc à juste titre que le jugement entrepris

délibération décidant de rendre constructibles les parcelles lui appartenant et, d’autre part, de condamner la commune des Mazures à lui verser une somme de 976 797 euros en réparation des préjudices qu’il estime

CNP ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Laura KOSNISKY-LORDIER, substituée par Me Betty DI ROSA, avocats

C a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier spécialisé de Novillars à lui verser la somme totale de 1 309 604,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime

. que les chiffres et mentions associées au signe #, renvoyant à la composition du produit, sont licites, . que les autres éléments présents sur les visuels sont licites, . que le caractère esthétique

Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Siret : Compiègne n° : 390 677 417 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque: K0065 et assistée de Me Isabelle BERRY

. [**][**] APPELANTE : AXA ASSURANCES, es qualité d'Assureur de Monsieur Henry Y... 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assistée de la SCP BESSY &