Bernard, contre l'arrêt n° 1127 de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 mai 2000, qui, pour abus de biens sociaux et complicité de faux, l'a condamné à 20 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis

. ; qu'il lui est plus particulièrement reproché d'avoir participé en association avec Bernard C... aux deux transactions portant sur les 1 500 faux billets de deux cents francs acquis auprès de Jacques

avait participé à la création d'une société concurrente ; Attendu que la société Bessard et M.

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...Bernard

A...s'écarte de la trajectoire du véhicule au dernier moment, comme lors de la reconstitution des faits, lorsque Laurent Z... prend la décision de tirer, Bernard A...se trouve toujours face au véhicule

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 11 avril 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Bernard, assisté de son curateur LAGOUBLAY de E...

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

Bernard, contre l'arrêt n° 1649 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a maintenu

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Bernard

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NICOLETTA, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1998, qui, après relaxe de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 3 octobre 1996, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ;

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 février 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Z... pour récupérer, au besoin par la force, les camions ou les sommes impayées, en parfaite connaissance des moyens utilisés par Bernard Z... et des conséquences qui en résultaient tant pour lui-même

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 4 avril 2006, qui pour menaces de mort réitérées et appels téléphoniques malveillants, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

Z... avait réclamé à Daniel X... avec véhémence les honoraires qui lui étaient dus en vertu d'un contrat ; "alors, d'une part, que la chambre d'accusation qui a constaté que Bernard Z... avait réclamé