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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516587_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions
ORTA_2520793_20260116
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Juge des référés
ORCA_26PA00939_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305831_20251223
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
ORTA_2414506_20250829
29 août 2025
B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité
2ème chambre
DTA_2203438_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état
6e Section - 2e Chambre
DTA_2407814_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024
ORCA_23VE01086_20240905
5 septembre 2024
B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre
4e Section - 2e Chambre
DTA_2507958_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
4ème Chambre
DTA_2310314_20231130
A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème chambre
DTA_2207199_20230106
6 janvier 2023
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian
6ème chambre
DTA_2416645_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024
8ème chambre, JU
DTA_2208967_20231221
21 décembre 2023
C D, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans
cr
édure suiviec/M. D
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02581
17 décembre 2019
contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail, la chasse et la pêche, les dons reçus en milieu tribal et ce, conformément aux traditions kanaks
DTA_2212649_20230522
22 mai 2023
B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre
Pôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd3554e
31 juillet 2024
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Berthe Biangouo
9ème chambre
DTA_2111734_20230224
24 février 2023
A E, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02008
8 novembre 2023
niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient ; que, dès lors que la société Bragard reconnaissait, elle-même, appartenir au groupe Fristads Kansas
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201542
29 septembre 2016
... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'inscrire sur la liste électorale spéciale un électeur de statut coutumier Y..., alors que les Kanaks
ECLI:FR:CCASS:2016:C201543
... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'inscrire sur la liste électorale spéciale un électeur de statut coutumier S..., alors que les Kanaks
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