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994 résultats pour « Biangouo-Ngniandzian-Kanka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516587_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme C B, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au juge des référés statuant en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520793_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00939_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2518575 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil en date du 23 décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305831_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Biangouo-Ngiandzian-Kanza demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2414506_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B C, représenté par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203438_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 avril 2022 et le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407814_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01086_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2507958_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2310314_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207199_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 23 septembre 2022, 8 décembre 2022 et 21 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2416645_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C A, représentée par Me Biangouo Ngniandzian Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2208967_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C D, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. D

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02581

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

contribuait à l'entretien de sa concubine et de sa fille par la culture de fruits et de légumes, l'élevage de bétail, la chasse et la pêche, les dons reçus en milieu tribal et ce, conformément aux traditions kanaks

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212649_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B C, représenté par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd3554e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Berthe Biangouo

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2111734_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A E, représenté par Me Biangouo Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02008

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient ; que, dès lors que la société Bragard reconnaissait, elle-même, appartenir au groupe Fristads Kansas

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201542

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'inscrire sur la liste électorale spéciale un électeur de statut coutumier Y..., alors que les Kanaks

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201543

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

... fait grief au jugement de la débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en refusant d'inscrire sur la liste électorale spéciale un électeur de statut coutumier S..., alors que les Kanaks

Source officielle

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