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98 résultats pour « Biessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740ca52

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Claude Z..., 4 / de Mme Camille Rivière, épouse Z..., demeurant ensemble 56, square d'Orgeval, Bissy La Chevalière, 73000 Chambéry, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

697c6daacdc6046d473aa33c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EWELIX FRANCE 148 rue Félix Esclangon Zi de Bissy 73000 CHAMBÉRY rep/assistant : Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BERNATI, avocat au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dcab98137c17478497f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ensuite, le 17 février 2023, Monsieur [I] [S] s'est présenté très agressif dans les locaux de la Résidence BISSY pour solliciter auprès de Monsieur [T] et Madame [W] un remboursement de 4 euros.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663453cf1c4440984b14

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

[H] était embauché par contrat de travail à durée indéterminée du ler décembre 1993 par la SA GROUPE DE BISSY (devenue par la suite SAS ESARC CEFIRE) en qualité de comptable pour une rémunération brute

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301238_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

s'est quant à elle tenue à la disposition du public pour recevoir ses observations lors de trente-huit permanences organisées dans toutes les communes de l'intercommunalité à l'exception de Moroges et Bissy-sur-Fley

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00897_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

B comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895b4

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

OHLING, responsable du service des affaires juridiques, suivant pouvoir INTIMEE : SAS NOGENT dont le siège social est 11 Rue Louis André 52340 BIESLES assistée de Me Camille PRADEL, substituant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202710_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La société RTE, concessionnaire du réseau de transport d'électricité, exploite les liaisons électriques souterraines à 63 000 volts dénommées " Bissy-Drumettaz 1 et 2 " qui sont notamment implantées le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04106_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 et 22 janvier 2021, M. et Mme A..., représentés par Me Biessy, demandent à la Cour de rejeter le recours, et par la voie de l’appel incident, d’annuler le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f97

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Z..., né le Lundi 11 Mai 1942 à STRASBOURG (67) de Emile et de BIESSER Marie, de nationalité française, situation familiale inconnue, Journaliste, demeurant 1 Rue Jules Barut 74000 ANNECY Prévenu, libre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c065a52a8057d9917e1

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 N° 2022/ 251 Rôle N° RG 22/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5SY Société MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CA

Chambre civile

6690c74b0d808eb34e455580

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ARRET N°246 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSY AFFAIRE : SCI D'EVAL C/ S.A.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03668_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A comprend 508 hectares de forêts et friches boisées et 58 hectares de prairies et cultures, répartis entre les communes de Riel-les-Eaux, de Bissey-la-Côte, de Montigny-sur-Aube et de Thoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f88

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque APPELANTE ET DEMANDERESSE : SA SODIGEST ayant son siège 12ter rue des Biesses JONAGE 69881 MEYZIEU représentée par son président

Source officielle
CC

civ3

613720e5cd580146773ef4ac

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ La société DUBOIS ETANCHEITE, dont le siège social est ..., zone industrielle à Bissy

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

’est pas représentatif de la perception générale du projet depuis le cœur du parc ; les éoliennes sont seulement prégnantes depuis ce point ; l’impact visuel à partir du point de vue touristique de Bissey-la-Côte

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6707700081e733ee26982cff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 403 N° RG 21/18158 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISYY [S] [Z] [T] C/ Syndicat des copropriétaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La société Santin dispose dans ses ateliers de nombreuses machines, telles qu'un centre de profilage, une ligne de finition pour menuiseries, un centre d'usinage biesse, une machine à siliconer ou une

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd1a6e2b00d983fbed8b33

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

X..., comprenant en annexe la liste de huit projets dénommés, en raison de leur implantation, Biesles, Dainville, Demange, Vesaignes, Saint Blin, Montigny, La Pique et Badonvilliers ; M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03296_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

circonstances, notamment tirées de la nécessité d'enlever les pierres, pour un devis de 8 655 euros, de remettre en état la parcelle Champs Percè YN, d'une superficie de 2,76 ha, restituée en voie de Bissey

Source officielle

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