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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bf09ba5988459c444fb
2 juillet 1980
2 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BINAN, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE SON RECOURS, TENDANT A LA RADIATION
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4de
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS P BINET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE DROIT D'OPPOSER AUX PROPRIETAIRES L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501414_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Le rapport de M. Binet, magistrat désigné été entendue au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201115_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Fatoumata Binta
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112004_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En ce qui concerne Fatoumata Binta A, E A et Ibrahima A : 7.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions du centre hospitalier Léon Binet : 2. A la suite de la communication, par le greffe de la Cour, de la requête de M.
Source officielleChambre 4-7
65d484644d65b70008725184
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 21/16513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4T Ordonnance n° 2024/M14
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506246_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte, Binet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1966:0214DEC000220864
14 février 1966
14 février 1966
Binet se plaint d'être resté détenu durant 68 jours, sans mandat ni inculpation, "dans le cadre d'un scénario habilement monté".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301117
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sylvain Binot ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
6985f2bccdc6046d47329037
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la liquidation judiciaire de la société A-BITAT DIAGNOSTIC par jugement du 12 janvier 2021 ; Vu le rapport d’expertise judiciaire de Monsieur [Y] déposé le 18 mars 2024 ; Vu l’action introduite par
Source officiellecomm
6137215acd580146773f3099
22 janvier 1991
22 janvier 1991
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500111_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellecreun
60793aaa9ba5988459c3c211
7 mars 1960
7 mars 1960
majorité ; Attendu que la violation de cette interdiction légale emporte nécessairement, indépendamment de la nullité de l'acte interdit, la résiliation du bail ; Attendu qu'après avoir constaté que Binet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310049_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f53
11 décembre 2006
11 décembre 2006
A...se fût présenté à son domicile, par le fait que l'acte de signification et la feuille de signification comportaient la signature ou les initiales de Maître BINET et non de son clerc.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305658_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l'article L. 614-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dd9
20 juillet 1999
20 juillet 1999
François Duchosal-Binaz, 11 / Mme Duchosal-Binaz, demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 12 / Mme Fernande Cheneval-Pallud, demeurant Le Limonet, 74250 Viuz-en-Sallaz, 13 / Mme Léonce
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404059_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Binet ; - les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91084
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[J] et autre Défendeur : la société Etablissement Binet et autres Requête n° : 572/24 Ordonnance : 91084 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Comptoir
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