Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boïa, avocate de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

attaqué (Dijon, 14 novembre 2000), rendu après renvoi de cassation (3e Civ, 23 juin 1999, pourvoi n° 97-20.860), que saisi d'un litige opposant la SCI Divonne centre (la SCI) aux sociétés GTM BTP et Botta

relative à la prise de contrôle conjoint de la société New Co Booa par les sociétés Holding Soprema et Burger et Cie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambery, 21 octobre 2003), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a adressé le 16 novembre 1999 à la société Boa

Article 3 : Sous réserve que Me Boia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Boia une somme de 1 200 euros en application

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GTM Constructions, venant aux droits de la société GTM-BTP, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'Entreprise de travaux publics Botta

a rendu l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° H 01-00.585 formé par la société Citroën Messian Z... engrenages et réducteurs et le pourvoi n° P 01-00.522 formé par les sociétés de Fourvoirie et Botta

Intermarché à respecter cet arrêté ; Attendu que la société Ledaye fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1999) de lui avoir ordonné sous astreinte de se conformer à l'arrêté préfectoral n° 95 BOA

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme C... et les observations de Me Boia représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. 

cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre S), au profit : 1 / du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 3 / de la société Ciffréo Bona

Y... du 9 novembre 1984 émanait du "gérant" de "Bova France S.A.R.L. 3, place de la Halle 60300 Senlis", de sorte que méconnait ces termes clairs et précis de ladite lettre, en violation des dispositions

de l'article L.1224-1 du Code du travail, Attendu que la SASU BOCCA CHICA accepte de reprendre et de supporter l'intégralité de la charge des droits à congés payés, Attendu par ailleurs que la SASU

Xavier Z..., demeurant ..., 6 / la société FG Faldis, société anonyme, 7 / la société Géraldine, société anonyme, dont les sièges respectifs sont zone industrielle Les Tourrades, 06150 Cannes-la-Bocca

R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA

8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société BMW France, société anonyme, dont le siège est ... le Bretonneux, 2 / de la société GAAM, société anonyme, dont le siège est ... la Bocca

(selon sa version) ou par Bocar Y...