Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 octobre 1992), qu'un mur appartenant à Mme Y... et bordant

A..., propriétaire de trois parcelles bordant ce chemin, pour obtenir l'enlèvement des clôtures et barrières posées en limite d'une de ces parcelles et entravant l'accès à son fonds ; Attendu que M.

FEVRIER 1971 QUI, POUR INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LA TAXE SUR LES SPECTACLES, LES A CONDAMNES SOLIDAIREMENT A 100 FRANCS D'AMENDE ET AU PAYEMENT DU QUINTUPLE DES DROITS FRAUDES ET DE LA SOCIETE BOBINO

116.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 77214/17 Serenella BOLLANTE

PROPORTION DETERMINEE; QUE, PAR ACTE DU 19 AVRIL 1972, LA SOCIETE EURO INTERNATIONAL FILM A CEDE A TAYLOR LA PART DE CES DROITS QUI LUI AVAIT ETE AINSI ATTRIBUEE; QUE, CEPENDANT, LE 28 FEVRIER 1973, BOBLET

DBVM-V-B7F-LAMS MPB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric HATTAB la SELARL LGB-BOBANT

DBVM-V-B7G-LUIJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL LGB-BOBANT

Christian Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Boubat Saint-Amand, travaux de bâtiment

Bobina, demeurant à une adresse inconnue, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2001, où étaient présents : M.

ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés d'un pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, se bornant

En l'espèce, la société CORSICA BOBINAGE est le vendeur et l'installateur du groupe électrogène.

devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, notamment, le paiement "d'indemnités de déplacement" ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ce chef de demande en se bornant

devant la juridiction prud'homale pour lui réclamer, entre autre, le paiement des "indemnités de déplacement" ; Attendu que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de ce chef de demande en se bornant

X... afin de voir dire que le chemin dénommé de la "vieille chasse", bordant les parcelles figurant au cadastre sous les numéros A 19 et 20 de la section A appartenant à M.

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'acheteur professionnel doit se renseigner lui-même sur les caractéristiques du matériel qu'il acquiert ; qu'en se bornant à énoncer, malgré les contestations

d'appel qu'il avait "contacté l'ensemble de ses créanciers et obtenu leur accord sur un échéancier afin d'apurer son passif", des négociations étant en cours avec le Comptoir des entrepreneurs ; qu'en se bornant

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 7005/03 présentée par Angelika Magdalene BOCANCE

Y..., agent de maîtrise à l'atelier "bobines", où son intervention était nécessaire, ne lui sont pas parvenus ; qu'averti par un tiers de cette demande de dépannage, il n'a rejoint l'atelier "bobines"

Y..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bobigny Sobea bobinages Jubeaux, domicilié 4, Le ..., 2 / du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), sis ..., défendeurs

d'un immeuble a assigné en démolition la société civile immobilière Mini (SCI), propriétaire d'un lot à usage commercial au rez-de-chaussée de cet immeuble, pour avoir fait construire sur le terrain bordant