manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable du chef de recel ; " aux motifs que le prévenu, qui est un professionnel de matériel d'entreprise, ne peut se prétendre de bonne

mai 2002) d'avoir rejeté sa requête tendant à la rectification d'un premier jugement alors, selon le moyen, que ne statue pas sur la garantie de l'AGS le jugement qui condamne l'employeur, redevenu in bonis

des règlements effectués après le 18 février 2011, alors : « 1°/ que la clause d'un contrat de prêt subordonnant l'exécution d'un ordre de paiement au respect d'une formalité destinée à assurer la bonne

montant de 501 000 francs, portant intérêts au taux annuel de 16 % par an jusqu'à son échéance, six mois plus tard ; qu'il y était stipulé qu'à peine de prescription du capital et des intérêts, le bon

grave au sens de l'article 703 du Code de procédure civile ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que seul l'époux se trouvait en liquidation judiciaire, la cour d'appel a déclaré l'épouse demeurée in bonis

; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 mai 1992), que le Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois

de Bouix et M.

droit dès lors qu'il existait déjà, préalablement à leur demande de permis de construire, un étage matérialisé par un plancher intermédiaire en bois recouvrant les Ÿ de la surface ainsi qu'un escalier

450 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que le prévenu se prévaut à bon

coupable de diffamation à l'égard de Pierre L., l'a condamné à une amende de 5 000 francs avec sursis, outre des réparations civiles ; "aux motifs que le conseil du prévenu invoque subsidiairement la bonne

contrat de prêt - pour démontrer la faute de l'organisme bancaire ; alors, d'autre part, que la stipulation contractuelle prévoyant que le prêteur pourrait régler directement le vendeur en vue de la bonne

Y... et M. de la Z... font grief à l'arrêt d'avoir écarté le fait justificatif de la bonne foi, alors selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel n'ayant examiné l'exception de bonne foi qu'au regard de

[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.

que la lettre de licenciement reprochait à Mme X... son attitude envers ses collègues de travail de nature à dégrader l'ensemble des relations professionnelles dans la société et à mettre en péril le bon

conclusions de la société les AGF faisant valoir que ce remplacement définitif n'était que l'aboutissement d'une tentative de préserver le poste par des remplacements provisoires et nécessité par le bon

Y... n'aurait pas fait respecter l'organigramme parce qu'il aurait fait remettre des bons de fabrication à l'atelier, non par Mme Z..., responsable de l'ordonnancement, mais par Mme X..., responsable des

Gilles X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes de dommages-intérêts et de compensation alors, selon le moyen, que manque à son obligation de contracter de bonne foi la banque qui fait souscrire

foi ; que la cour d'appel s'est totalement abstenue de rechercher, comme elle y était invitée si au regard notamment de la lettre de la société Lancôme du 23 janvier 1996 qui précisait "j'ai pris de bonne

de faire face à différents frais ; qu'enfin le solde d'un compte individuel LEP, soit la somme de 36 307 francs, avait, lui aussi, été régulièrement reversé ; qu'il apparaissait en revanche que des bons

personnelle de la salariée à sa bonne marche et, ensuite, relevé qu'il était clairement indiqué dans le courrier, du 19 décembre 2008, portant attribution de ce bonus au titre de l'année 2008 que le montant